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La réglementation des parcs, squares et jardins publics : un modèle d’arrêté municipal

Publié le 02/12/2015 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Le public fréquente les parcs, squares et jardins pour rechercher tranquillité, contact avec la nature, et sécurité, notamment dans les aires de jeux. Ce sont des espaces dédiés à la détente, aux loisirs, et également des lieux où peuvent se dérouler des manifestations autorisées. En conséquence, afin que la nature soit préservée et que le public puisse profiter de ces endroits en toute sécurité et dans le respect de chacun, une réglementation s'impose. Il est du ressort du maire, au travers de ses pouvoirs de police d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques conformément à l'article L.2212-2 du CGCT.

Nathalie Galland

Brigadier à la police municipale de Gap

 

 

Voir également l’article L. 2212 du CGCT

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