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Dépenses sociales

Financement du RSA : les députés votent l’aide de 50 millions d’euros pour 10 départements

Publié le 03/12/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

financesdanger
© Schlierner - Fotolia.com
L'Assemblée nationale a voté l'aide d'urgence de 50 millions d'euros pour 10 des départements les plus en difficulté. "Un montant qui ne permettra de financer que quelques jours de RSA", regrette l'ADF. D'autant que cette aide est prélevée sur les fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

« Ce n’est qu’une aumône rabougrie bien insuffisante par rapport aux besoins réels. » La réaction de Dominique Bussereau a le mérite d’être claire. Le président (LR) de l’Assemblée des départements de France n’est pas du tout convaincu par « l’aide d’urgence » proposée par  du gouvernement pour soutenir financièrement les départements les plus en difficulté. Annoncée lors du congrès de l’ADF mi-octobre, cette aide financière a été votée par les députés, mercredi 2 décembre, par le biais d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Les dix départements concernés

Comme nous l’expliquions mardi, l’exécutif a retenu un critère financier et un critère social pour attribuer ce fonds :

  • un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5 % en 2014 ;
  • un ratio entre les dépenses des trois AIS et les dépenses réelles de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale.

Ensuite, la moitié de l’aide est attribuée aux départements éligibles ayant un taux de DMTO égal à 4,5 % au 1er janvier 2015 et en fonction d’un indice prenant en compte le taux d’épargne brute du département et sa population tandis que la seconde moitié est répartie en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département.

Résultat, les dix départements concernés sont l’Aisne (3 millions d’euros) ...

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