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Association et mouvement associatif

L’intérêt à agir d’une association nationale contre un arrêté municipal

Publié le 30/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Les questions soulevées par un arrêté municipal excédant les seules circonstances locales donnent un intérêt à agir à une association nationale.

En principe, le fait qu’une décision administrative ait un champ d’application ...

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