Climat

Effet de serre : le PLU préféré au plan climat pour réduire les émissions

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Source : COP 21 

Alléger l’empreinte carbone passe plus par le plan local d’urbanisme que le plan climat, jugent les communes. Tant mieux : cet outil structurant permet d’agir sur les principaux secteurs émetteurs, transports et bâtiment.

C’est une première : l’édition 2015 du baromètre des élus locaux, réalisé par « Le Courrier des maires », dédie un chapitre aux politiques climatiques. Reflétant le lectorat du mensuel, l’étude est massivement (95 %) renseignée par des élus et agents communaux. Ces données, livrées pour la 21e conférence de l’ONU sur le climat (du 30 novembre au 11 décembre, à Paris – Le Bourget), sont un point de départ : dans quelques années, apparaîtront les évolutions dans les pratiques et opinions des acteurs locaux.

Des territoires exposés

Ces dix dernières années, trois répondants sur quatre (74,6 %) ont vu leur territoire exposé à un ou plusieurs événements météorologiques susceptibles d’être liés au dérèglement du climat : 42 % évoquent des épisodes de chaleur prolongée, 39 % des sécheresses suivies de restriction d’usages de l’eau l’été, 37 % des inondations causées par des pluies intenses. Un sur dix signale des pertes significatives de production agricole dues aux caprices répétés de la météo, 8 % une évolution de la faune locale et 5 % une érosion littorale accélérée.

Une nécessaire transition énergétique

Pour 36 % des répondants, ces épisodes ont fait prendre conscience de la nécessité d’engager la transition énergétique. L’impact est aussi économique : 19 % notent un renchérissement des primes d’assurance, 13 % un ralentissement de l’activité économique et 6,5 % une baisse de l’attractivité touristique. « Les communes sont déjà dans le changement climatique, qui n’est pas une question théorique, relève Ronan Dantec, porte-parole de Cités et gouvernements locaux unis. Globalement, les territoires sont concernés et mobilisés. »

Territorialiser les objectifs nationaux

Aujourd’hui, les communes agissent avant tout sur l’efficacité énergétique de leur patrimoine, citée par 66 % des répondants (cf. graphique ci-dessous). Les priorités pour demain vont bien au-delà des espaces relevant de leurs strictes compétences : urbanisme, rénovation thermique des logements et énergies renouvelables.

« Il s’agit bien des trois leviers majeurs pour réduire la consommation d’énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, observe Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce. Mais il manque le quatrième pilier, à savoir les transports – certes, en partie couverts par la maîtrise de l’urbanisme. On devine une sorte d’impuissance des élus à agir sur les déplacements motorisés. »

 

PLU privilégié

Les communes font du plan local d’urbanisme (PLU) l’outil majeur (cité à 71 %) de réduction de l’empreinte carbone (cf graphique ci-dessous). Le plan climat-énergie territorial, créé par la « loi Grenelle 2 » de juillet 2010, n’est cité qu’à la marge (moins de 15 %) : visant à l’origine toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, cet outil n’a concerné qu’une petite centaine de villes (métropole et outre-mer).

 

Reste que tous ces documents s’emboîtent, rappelle Ronan Dantec, sénateur (EELV) de la Loire-Atlantique. « Depuis les lois sur la nouvelle organisation territoriale de la République et sur la transition énergétique de l’été 2015, le plan climat incombe aux intercommunalités et vise des objectifs cohérents avec les engagements internationaux de la France, soit un recul de 40 % des rejets de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Ce plan, aux ambitions rehaussées, est pris en compte par le schéma de cohérence territoriale, avec lequel le PLU – bientôt intercommunal – doit être compatible ».

 

Une place pour chacun

C’est une gouvernance très partagée que souhaitent les représentants des communes (cf. graphique ci-dessous). « En effet, chacun a sa place, approuve Nicolas Garnier. Le maire est le porte-parole sur le climat, l’interco met en œuvre les politiques, le département lutte contre la précarité énergétique, la région coordonne l’ensemble et l’Etat fixe le cadre légal et fiscal.

Mais cette répartition se superpose assez mal avec la fiscalité énergie-climat existante : 95 % reviennent à l’Etat et 5 % aux régions. Les acteurs locaux doivent-ils sauver la planète sur leurs deniers propres ? »

 

Références

Méthode de l’enquête : Etude quantitative en ligne, menée du 2 au 16 juin 2015, à laquelle ont répondu 757 élus et cadres de la fonction publique territoriale. Les élus représentent 69 % de l’ensemble des répondants, qui exercent à 95 % dans des communes.

Commentaires

3  |  réagir

04/12/2015 11h08 - Gilles

Absolument d’accord avec oudini83: les PCET et les PLU n’ont que très rarement la même échelle territoriale. Ainsi, il est normal qu’un maire utilise le PLU comme principal outil tandis qu’une agglo utilisera d’autres outils.
L’analyse tirée de ces résultats est donc largement contestable.

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01/12/2015 02h29 - audaces

Le PLU est fait pour traiter des droits à construire. Il a du mal à obliger d’isoler une maison ou à se déplacer à pied.

Le SRADDET résoudra toutes ces questions en donnant des axes forts ..

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01/12/2015 09h46 - oudini83

Bonjour, dire que les PLU sont préférés aux plans climats et exposer que cela est tant mieux me gène un peu, car alors que le baromètre montre que 95% des répondants proviennent des communes, je trouve l’interprétation biaisée. Jusqu’à cette année les Plans climats étaient obligatoire uniquement pour les collectivités et leurs groupements de plus de 50 000 habitants ; il aurait peut-être fallu distinguer les sondés en fonction de cette échelle…
Par ailleurs, le plan climat est depuis la loi de transition énergétique, un outil pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, or les participants au sondage attestent de l’importance des intercommunalités dans la gestion d’une action climatique territorialisée. Il serait par conséquent intéressant avant de conclure sur l’utilité ou non d’un tel document, d’interroger les structures qui l’utilisent actuellement, outil qui est par ailleurs interconnecté aux différentes stratégies, au delà des politiques transport et habitat, en intégrant de manière transversale les objectifs climat-énergie.

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