Urbanisme

Pour des SCoT plus souples et plus résilients

| Mis à jour le 27/11/2015
Par
GAZ2236p45

Joncheray/Andia

« Un Scot pour tous, des Scot pour chacun ». La Fédération nationale des Scot souhaite que ces schémas de cohérence territoriale aient davantage les moyens de répondre à la diversité des territoires. En d’autres termes, qu’ils développent deux nouvelles qualités : la souplesse et la résilience.

Le compte à rebours est enclenché. Au 1er janvier 2017, l’ensemble du territoire français sera concerné par des restrictions de constructibilité en l’absence de Schéma de cohérence territoriale (SCoT). La tâche est immense. En début d’année 2015, un total de 448 SCoT était approuvé, en cours ou en projet, ce qui représente environ 54% du territoire (voir encadré). « Globalement, ces SCoT se situent autour de villes et d’agglomérations. Les schémas à venir seront davantage ruraux, ce qui suppose de renforcer les capacités d’adaptation au contexte local », nous explique Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des SCoT, en marge de son assemblée générale, le 25 novembre 2015 à Paris.

Un vrai travail d’équilibriste est engagé afin que ce document juridique unique puisse s’adapter à chaque territoire. A travers une motion, votée lors de cette AG, la Fédération des SCoT a souhaité en premier lieu « réaffirmer le principe de proportionnalité vis-à-vis du diagnostic ». De façon concrète, « il s’agit de faire en sorte que certains éléments de ce diagnostic soient plus ou moins approfondis selon les territoires, qu’ils soient urbains/péri-urbains ou ruraux », poursuit-il. L’occasion d’interpeller les services de l’Etat : « Trop souvent, les exigences quant à l’exhaustivité d’un diagnostic ne semblent pas stratégiques à l’échelle du SCoT », déplore-t-il. « Ce qui conduit également à diluer les moyens d’étude ».

 Moins d’obligations, davantage d’options

En second lieu, les élus veulent « renforcer la capacité d’adaptation du contenu réglementaire du SCoT ». L’enjeu est en quelque sorte de déterminer un contenu minimal qui puisse être décliné sur l’ensemble des territoires. Cela passerait par une « redéfinition du cadre juridique des exigences réglementaires en limitant tout ce qui est obligatoire, aux seuls aspects vraiment stratégiques et généralisables à l’ensemble du territoire national », poursuit le président. Dans ce cas de figure, l’ambition du projet et son contexte territorial seraient personnalisables par le biais d’éléments de contenu transformés en « possibilités » ou en « options ». Et non plus en obligations.

Dans les couloirs de la fédération, une réflexion est aussi engagée autour de la capacité de prescrire, selon la volonté des élus, au-delà des domaines aujourd’hui prévus par les textes. Quelques initiatives existent en France autour notamment des énergies positives. « Certains territoires sont à la pointe de ces problématiques mais au fond, nous ne disposons de quasiment aucune possibilité de les traduire en droit », conclut Romain Prax, le directeur de la fédération.

Le SCoT veut donc aussi avoir la latitude d’innover sur le plan juridique. Une façon également de gagner en liberté. Logique, après tout quand on a 15 ans. L’affranchissement des contraintes est aussi une marque de l’adolescence.

 Les SCoT en chiffres

Au 1er janvier 2015, les services du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement dénombraient 448 SCoT. Ils concernaient 51,7 millions d’habitants (77 % de la population française), regroupaient 25 137 communes (68 % des communes françaises) et couvraient 366 009 km², soit 54 % du territoire national, départements d’outre-mer compris.

Dans le détail :

  • 271 SCoT étaient approuvés : 37 millions d’habitants, 14 587 sur une surface de 200 708 km² (29% du territoire) ;
  • 28 projets de SCoT arrêtés : 2,7 millions d’habitants, 1 347 communes sur une surface de 17 439 km² (2,5%)
  • 98 SCoT dont l’élaboration est engagée : 7,5 millions d’habitants, 5 955 communes sur 98 769 km² (14,5%);
  • 51 périmètres de SCoT étaient publiés sans que l’élaboration du SCoT ait été engagée : 4,5 millions d’habitants, 3 248 communes sur 49 093 km² (7,2%).
Commentaires

1  |  réagir

27/11/2015 03h34 - Urbarural

Récemment, dans une réunion de SCoT actuellement en révision, le responsable de la DDTM a prévenu les élus que le SCoT-2 devra être « plus prescriptif » que l’actuel… Il ne semble pas que l’on s’achemine vers plus de souplesse…

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