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Projet de loi de finances pour 2016

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Publié le • Par • dans : Actu experts finances, France

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Capture37 © PLF 2016

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, le Sénat a adopté la partie "recettes" du PLF 2016 et les crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", supprimant au passage la réforme de la DGF.

Après avoir ramené la baisse des dotations de 3,5 à 2,1 milliards d’euros pour l’année prochaine, les sénateurs ont voté, le 24 novembre, par 188 voix contre 139, la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2016. Le lendemain, ils ont adopté les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

La réforme de la DGF supprimée

Parmi les évolutions notables, figure leur décision de supprimer purement et simplement la réforme de la DGF du bloc communal, dont l’application avait été reportée à 2017 lors des débats à l’Assemblée. L’amendement de la commission des finances justifie cette suppression par la nécessité de travailler à une réforme « dont l’objet est de supprimer les aberrations que l’on observe et non de les remplacer par de nouvelles. » En contrepartie, le gouvernement devra remettre au Parlement l’an prochain un rapport sur les ...

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