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Etablissement de santé

Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé

Publié le 26/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

198,2 M€ supplémentaires sont alloués aux établissements publics de santé.

La circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé dans les différentes régions.

La modification des dotations régionales conduit à allouer (hors ajustements) aux établissements de santé 198,2 M€ supplémentaires, dont 143,7 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 54,5 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

Les annexes de la circulaire comprennent :

  • les mesures relatives aux ressources humaines ;
  • les plans et mesures de santé publique ;
  • les investissements hospitaliers ;
  • les innovations, recherches et références ;
  • les accompagnements et les mesures ponctuelles.

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