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Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Le report au 1er janvier 2017 de la réforme de la DGF ne solutionne aucune des nombreuses défaillances pointées par les parlementaires et associations d'élus locaux. Le défi à relever reste donc immense pour le groupe de travail chargé de trouver des correctifs d'ici à octobre 2017. Voici le troisième et dernier volet de notre série consacrée à ce dossier.

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Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2017 ?

« Les travaux sur la nouvelle architecture de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son articulation avec les évolutions de la carte intercommunale auront lieu l’année prochaine et associeront le Comité des finances locales, les associations d’élus et un groupe de travail parlementaire transpartisan ! » Si Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, cherche à rassurer les uns et les autres sur son état d’esprit d’ouverture, ses propos mettent également en évidence les lacunes de la réforme de la DGF présentée en octobre dernier et dont l’application a finalement été reportée à 2017.

« En tout cas, c’est une façon extrêmement distinguée de dire qu’on s’est planté ! », grince le député Charles de Courson (UDI, Marne). « Quand on reporte une réforme qu’on veut faire, c’est effectivement, pour le dire autrement, qu’on n’a pas fait bonne route… Bref, nous prenons acte de ce que notre réforme n’était pas parfaite », concède la ministre ...

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