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Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Les limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence sont fixées

Publié le 25/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Le décret fixe le périmètre des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

L’article L. 5218-3 du code général des collectivités territoriales, créé par le I de l’article 42 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dispose que « La métropole d’Aix-Marseille-Provence est divisée en territoires. Les limites de ces territoires sont fixées par décret en Conseil d’État en tenant compte des solidarités préexistantes ».
Ce décret fixe le périmètre de ces territoires en se fondant sur les périmètres de chacun des six établissements publics de coopération intercommunale regroupés en application du I de l’article L. 5218-1 du Code général des collectivités territoriales, à savoir la communauté urbaine de Marseille Provence métropole, la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, la communauté d’agglomération Salon Etang de Berre Durance, la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence et la communauté d’agglomération du Pays de Martigues.

La métropole d’Aix-Marseille-Provence est composée de six territoires, constitués des communes suivantes :

  • Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-lès-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons ;
  • Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, La Roque-d’Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles ;
  • Alleins, Aurons, Berre-l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues ;
  • Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie ;
  • Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
  • Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts.

Les dispositions de ce décret entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

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