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Aménagement numérique

Plan THD : winter is still coming

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

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spirale de gel © Flickr CC by sa Samuel John

Lors du colloque annuel de l’Avicca, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique Axelle Lemaire a annoncé des mesures visant à aider les collectivités à déployer plus vite le plan France Très Haut Débit. Mais ce que les collectivités attendaient au pied du sapin, c’est le feu vert de Bruxelles sur le financement de ce plan. Or la réponse n’arriverait que début 2016.

 

Les doutes de la Commission européenne sur la légalité du financement du plan THD ? “Un gros caillou” qui s’est glissé dans la chaussure au cours d’une “période d’éboulements”, a lancé Antoine Darodes, à la verve toujours aussi enlevée, lors du colloque de l’Avicca, qui s’est tenu ce lundi et ce mardi. Un caillou qui devrait dégager “fin janvier-début février”, a indiqué celui qui était jusqu’en juillet, date de sa promotion à la tête de l’Agence du numérique, en charge de la mission France THD. La Commission européenne reproche à la France des subventions déguisées à Orange sur son offre dite PRM (Points de Raccordements Mutualisés) de montée en débit sur le cuivre. L’opérateur historique moderniserait ainsi à moindre frais son réseau.

Initialement, la réponse devait arriver entre novembre et décembre. Le gel du plan se poursuivrait donc deux mois de plus puisque, sans cet aval de Bruxelles, les subventions sont hors clous et donc attaquables en justice. Cette incertitude juridique paralyse les collectivités, qui n’osent plus poursuivre le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP).

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“Nous avons juste deux mois de retard par rapport aux prévisions de 2013”

Le directeur de l’Agence du numérique a sorti une batterie de chiffres qu’il voulait rassurants :  1,6 milliards d’euros ont été investis et 34 millions décaissés, alors que l’Avicca en annonce 18 millions. “Nous avons juste deux mois de retard par rapport aux prévisions de 2013”, a indiqué Antoine Darodes, garantissant pour 2016 “2,2 milliards d’euros d’engagement, des accords de financement multipliés par 5 et plus de 150 millions d’euros de décaissés.” Il s’est aussi avancé sur “une simplification et une amélioration des procédures parfois kafkaïennes”.

“Nos discussions avec Bruxelles sont normales et ne concernent pas centralement la neutralité technologique”, a-t-il précisé. Une allusion à l’enjeu de l’égalité de traitement entre opérateurs. Actuellement, l’offre de location de fibre optique d’Orange, dite LFO, oblige à louer la boucle locale cuivre ou fibre optique de l’opérateur historique pour accéder à la fibre de ses NRA, ce qui exclut les opérateurs par radio. Ce point, entre autres, a provoqué l’ire d’Infosat, un petit opérateur qui a porté plainte auprès de Bruxelles. Il y dénonçait aussi l’illégalité d’anciennes subventions, issues du FEADER.

Tarif des offres activées trop élevé

Autre point d’achoppement, le tarif des offres activées. Régulé par l’Arcep, il a été fixé à 26 euros HT dans les lignes directrices soumises à consultation publique. Les offres activées ont pour objectif de faciliter l’arrivée de petits FAI dans les RIP qui n’attirent pas les gros FAI et éviter d’avoir des réseaux neufs mais sans offre commerciale. Or ce tarif est jugé trop élevé pour être attractif et jouer pleinement son rôle. L’Avicca et la Firip ont signé un communiqué exprimant leur mécontentement.

“On ne pourra pas fixer des tarifs trop bas sous peine de subir des sanctions de la Commission européenne, a averti Antoine Darodes, qui a concédé que ce tarif de 26 euros « ne permet pas des RIP viables”. Toutefois, espère-t-il, “le consensus sur les offres activées me semble proche et atteignable. Nous veillerons à protéger l’investissement public”, sous forme de dispositions juridiques à venir.

Intervenu plus tôt dans la journée, le président de l’Arcep Sébastien Soriano a pris note des récriminations, indiquant néanmoins que le tarif le plus bas ne serait pas retenu.

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“Le péché originel des subventions a quelques années”

Antoine Darodes a également taclé “certaines associations” qui “seraient montées à Bruxelles, exprimer un point de vue différent de celui de la mission”, au profit de leur agenda. Une petite claque directe à l’intervenant suivant, Etienne Dugas, le président de la Firip. Entre les deux organismes, ce n’est pas le grand amour. “Je vais faire l’eau froide pour une fois. J’aimerais être optimiste, je ne le suis pas. L’enjeu, ce sont les aides d’Etat, pas la neutralité technologique et c’est plutôt l’Arcep qui est responsable. Le péché originel des subventions a quelques années”, a tancé Etienne Dugas.

Il a reconnu que la Firip était allée à Bruxelles, “en service commando”, se plaignant de ne pas être assez informé par la mission des échanges. Mais il a rejeté en bloc les accusations de jouer la division, en fonction des intérêts de certains industriels : “je vous rappelle que nous vivons grâce au plan THD.”

Sur la photo, tout va bien.

“Si le rythme paraît lent, c’est à cause de blocages administratifs qu’il faut lever. »

C’est dans ce contexte tendu qu’Axelle Lemaire est intervenue. A défaut de feu vert, la secrétaire d’Etat en charge du numérique est venue avec des annonces censées calmer les inquiétudes des collectivités.

En introduction, Axelle Lemaire a rappelé que la fibre était la priorité : “ll nous faut construire un nouveau réseau sans s’appuyer massivement sur la modernisation du réseau cuivre”, un choix qui prépare la France pour les “50 prochaines années”, alors que la montée en débit sur le cuivre s’inscrit dans le court terme.

Concernant la notification de Bruxelles, « les nombreuses questions de Bruxelles sont légitimes. Le plan est regardé de près par l’Union européenne, c’est normal car il est complexe.” Normal aussi les retards, et en voie de correction : “Du retard a été pris dans les notifications d’accord de financement, mais nous allons accélérer. Les financements ne sont pas bloqués. Si le rythme paraît lent, c’est à cause de blocages administratifs qu’il faut lever. »

Annonces décevantes

Les différentes annonces n’étaient pas forcément nouvelles et se sont mêmes montrées déceptives. Ainsi, le décret sur les zones fibrées, prévu par la loi Macron, est promis pour 2016 “devra être engagé. C’est dans le calendrier 2016″. Or il était attendu pour décembre de cette année.

De même, les mesures en faveur des regroupements de départements n’ont rien d’inédit et reste pour le moment flou, déplore Patrick Chaize, le président de l’Avicca.

Remise en cause par la DGFIP (direction générale des finances publiques), la possibilité de déduire la TVA des investissements sur les opérations de montée en débit, soit un surenchérissement potentiel de 20% du coût, a été réglé par un amendement du Sénat au PLF, voté dans la nuit du lundi 23 au mardi 24 novembre, prévoyant son prolongement jusqu’en 2022. Elle était déjà pressentie. Les Echos avaient annoncé qu’il avait le soutien de l’Etat, le gouvernement a pourtant donné un avis défavorable, nous a indiqué Patrick Chaize.

La secrétaire d’Etat a indiqué un calendrier ferme et à court terme sur les conventions signées dans les zones AMII (appel à manifestation d’intention d’investissement) : « Nous relèverons les copies en janvier 2016”, a-t-elle tranché, une clarification nécessaire car ce calendrier “doit être opposable”. Faute d’engagement, l’Etat y mettrait de sa poche.

La suppression de l’obligation de l’autorisation de la copropriété sur le fibrage des immeubles, si les frais d’installation sont pris en charge par l’opérateur, est une vraie nouveauté.

Enfin, Axelle Lemaire a abordé la question de la couverture mobile, qui fait partie du “paquebot” France THD. L’amélioration de la couverture de téléphonie mobile sera inscrite dans la loi, s’est-elle engagée. Elle entend aussi améliorer la concertation avec les collectivités sur le mobile pour le suivi des obligations, en parallèle du travail que doit mener l’Arcep pour que les cartes de couverture soient davantage proche de la réalité sur le terrain.

Au final, ces propos sont loin d’apaiser les doutes de l’Avicca. Lors du discours d’introduction de la seconde journée, Patrick Chaize a certes salué les avancées du plan THD. Il a également indiqué que les collectivités “ne peuvent pas attendre des mois.” “Nous ne sommes pas rassurés, nous a-t-il dit. Le discours n’a pas changé. On sent une volonté ferme de convaincre la Commission européenne, il y a une demande d’unité dans ce sens, que nous approuvons, mais on ne les sent pas sereins. Je n’ai jamais vu Antoine Darodes ainsi, tendu et agacé.” Les annonces ? “Que des paroles. Il faut transformer l’essai et passer de l’intention à l’action. Des collectivités m’ont dit : “si nous n’y voyons pas plus clair d’ici la fin de l’année, nous arrêtons.”

 

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  1. 1. Henri Tanson 25/11/2015, 16h33

    Vous écrivez: "La Commission européenne reproche à la France des subventions déguisées à Orange sur son offre dite PRM"...
    C'est vraiment ce qui est merveilleux avec la Commission européenne et le fait que nous ayons signé ces fameux traités, Lisbonne entre autres, c'est que l'Etat ne peut plus aider une entreprise du privé, et même, ne peut plus rien financer du tout: en effet, la moindre action de l'Etat est une entrave à la libre concurrence si chère à nos Commissaires et à l'UE.
    Ce n'est sûrement pas la première fois et c'est encore moins la dernière; en plus, nous allons payer des amendes... C'est d'une stupidité...
    Moi, je dis bravo ?
    A quoi donc peut servir d'avoir un Etat si il ne peut plus défendre ses services publics ?
    A rien.
    Et c'est ça que l'on nous impose avec Lisbonne?
    Il faut que les Français le sachent: nous avons condamné nos Services publics et notre fameux modèle social et nous le constatons chaque jour un peu plus.
    Il est vraiment temps de sortir de ces traités et de revenir à la raison, puisque c'est possible. (Le fameux article n° 50 du TUE).
    Ça suffit les amendes, ça suffit la politique financière qui va contre l'intérêt du peuple et de notre pays.
    Ouste, dehors tous les charlatans malhonnêtes qui nous gouvernent...
    Ou alors, il faut se résigner.

  2. 2. Henri Tanson 25/11/2015, 16h22

    Oups; un titre en anglais.
    Pourquoi pas en chinois ou en arabe ?
    Je sens comme une dérive.
    Du coup, pas trop envie de lire l'article.
    Désolé.
    Il me semblait que l'usage de la langue anglaise, suite à la loi Toubon, était très limité....

  3. 4. winter 25/11/2015, 15h16

    merci d'écrire en français:
    winter is still coming ?

    c'est vrai nous sommes des vieux pas au jus.

    cordialement

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