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Attentats

Police municipale : les attentats relancent le débat sur le contrôle d’identité

Publié le 24/11/2015 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Police Municipale CAVAM
Bertrand Holsnyder
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a repoussé le 19 novembre la demande insistante des Républicains d’autoriser les policiers municipaux à procéder au contrôle d’identité, en rappelant la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il a toutefois proposé d'ouvrir la réflexion.

C’est un vieux serpent de mer qui ressurgit après les attentats sanglants de Paris et Saint-Denis : faut-il autoriser les policiers municipaux à procéder au contrôle d’identité ?

La question, qui avait déjà suscité le débat lors des discussions autour de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) en 2011, est revenue sur le tapis le 19 novembre au cours de l’examen parlementaire du projet de loi prolongeant l’état d’urgence.

Déroger au droit commun – C’est le député-maire de Nice, Christian Estrosi, par ailleurs président de la commission consultative des polices municipales (CCPM) qui a relayé la demande par voie d’amendement au nom du groupe Les Républicains.

L’amendement, qui prévoit durant la période d’exception de permettre aux agents de procéder au contrôle d’identité « par dérogation à la législation de droit commun », a été rejeté par les parlementaires mais a provoqué un débat nourri entre la majorité et ...

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