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Club Finances

Projet de loi de finances 2016

Le Sénat minore la baisse des dotations et adopte la partie « recettes » du budget 2016

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Hémicycle du Sénat © Sénat

Les sénateurs ont adopté, mardi 24 novembre, par 188 voix contre 139, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2016 après avoir ramené la baisse des dotations de 3,5 à 2,1 milliards d'euros.

 

Sans surprise, le Sénat, majoritairement à droite, a largement retravaillé la copie votée par les députés la semaine dernière. Sur les articles de la première partie, qui correspond aux recettes, les sénateurs ont en particulier voté – par le biais d’un amendement de la commission des finances, du groupe Les républicains et du groupe UDI contre l’avis du gouvernement – une minoration de 1,436 milliard d’euros de la baisse de 3,5 milliards des dotations de l’Etat. Comme l’an dernier, cet écart est justifié par :

  • la prise en compte des dépenses imposées par l’Etat aux collectivités territoriales via les nouvelles normes qui s’élèvent à 1,595 milliards d’euros, selon les sénateurs, pour les années 2014 et 2015 ;
  • la suppression de la hausse de 317 millions d’euros de la péréquation verticale (qui entraîne une baisse nette de la DGF de 158 millions d’euros).

Est également comptabilisé dans ce calcul, la décision des sénateurs d’élargir à nouveau à compter du 1er janvier 2016 le FCTVA au dépenses d’investissement des collectivités en haut débit (coût estimé à 45 millions d’euros pour 2016), en plus des dépenses d’entretien du patrimoine et de la voirie.

Une série d’ajustements techniques

Par ailleurs, un amendement du gouvernement est revenu sur une modification introduite à l’Assemblée nationale pour éviter que certaines mesures prises en matière d’impôt sur le revenu, dont particulièrement la remise en cause de la demi-part des parents isolés décidée en 2008, n’aboutissent à l’assujettissement de nombreuses personnes âgées à la taxe d’habitation et à la taxe foncière. Le gouvernement a en effet proposé, entre temps, un dispositif plus large pour maintenir le bénéfice de l’exonération de taxe d’habitation ainsi que de taxe foncière sur les propriétés bâties pour ces mêmes personnes.

On notera également des ajustements techniques à la compensation du relèvement de dix à onze salariés du seuil d’application du versement transport. Les autorités organisatrices de transport auront accès aux données du calcul de la compensation afin de pouvoir s’assurer que cette compensation est bien intégrale. Le dispositif sera précisé par décret.

Les sénateurs ont également sanctuarisé les exonérations de longue durée relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les collectivités qui construisent des logements sociaux. Enfin, le Sénat a rétabli la suppression, demandée par le gouvernement mais annulée par les députés, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Vote sur l’ensemble du texte le 8 décembre

Les débats sur la seconde partie du texte, qui correspond aux dépenses, se dérouleront du 25 novembre au 8 décembre, date du vote solennel sur l’ensemble du PLF 2016. Compte tenu des importantes divergences de fond entre les deux chambres, le budget sera ensuite à nouveau examiné par les députés pour une lecture définitive.

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