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Fonction publique territoriale

Au conseil départemental des Alpes-Maritimes, les agents vont travailler 14 jours de plus

Publié le • Par • dans : Régions, Toute l'actu RH

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Inférieur jusqu’ici à la durée légale, le temps de travail des agents du département des Alpes-Maritimes va retrouver le droit commun au 1er janvier 2016.

 

La réforme a été votée par l’assemblée départementale à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires pour 2016. « Le protocole sur le temps de travail, signé en 2001, prévoit une durée annualisée de 1 568 heures du fait du maintien d’avantages antérieurs à la loi sur les 35 heures. L’assemblée a décidé d’assurer la stricte application de la durée légale, soit 1 607 heures annualisées. Cela se traduira par la suppression de trois jours de congé annuels », explique Eric Ciotti (LR), président du conseil départemental, engagé dans une politique de réduction des dépenses de fonctionnement.

La flexibilité en question

Les représentants du personnel, qui ont exprimé à l’unanimité leur opposition à cette réforme en comité technique paritaire, ont pris acte de cette suppression. Leurs critiques se focalisent surtout sur l’autre volet de la réforme, la réduction de 22 à 11 du nombre de jours d’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail). « Ces journées permettent de récupérer des heures supplémentaires travaillées mais non rémunérées. Elles contribuent à une certaine souplesse dans l’organisation des services pour répondre aux besoins des usagers », explique un permanent du Syndicat indépendant des agents territoriaux (Siat) qui dénonce une réforme adoptée sans dialogue social. « C’est une réforme contre-productive », renchérit Renée Lippi, secrétaire général FO. « Tout le monde se bat pour davantage de flexibilité, cette réforme la réduit », regrette Thierry Tripodi, secrétaire général CGT.

« Notre objectif est d’assurer une plus grande présence au travail et de mettre les agents le plus possible au contact du public aux heures ouvrables. La nécessaire flexibilité a été prise en compte, le maintien de 11 journées d’ARTT va y contribuer », assure le directeur général des services, Franck Robine. L’examen des protocoles particuliers, au programme du comité technique paritaire du 30 novembre, devrait permettre d’évoquer les spécificités liées à certains métiers pour lesquels des modalités particulières d’application de la réforme pourraient être mises en place. Ce pourrait être le cas pour les agents de la Force 06 qui s’occupe de l’entretien des pistes forestières afin de tenir compte de leur temps de déplacement.« Nous n’avons plus le choix », estime Eric Ciotti qui refuse de recourir à une hausse de la fiscalité pour compenser une dotation globale de fonctionnement, passée de 130 millions d’euros à 66 millions entre 2013 et 2015. Les efforts pour stabiliser le niveau des dépenses de fonctionnement autour de 940 millions d’euros, depuis 2009, malgré la hausse du RSA (qui pèse 140 millions), ont été reconnus par la cour régionale des comptes. Alors que ces dépenses augmentaient en moyenne de 2,4 % pour l’ensemble des départements en France, elles sont restées stables dans les Alpes-Maritimes où ont été actionnés des leviers, comme la modernisation numérique des services ou la contractualisation avec les différents partenaires.

Réduction des effectifs

Ce pilotage serré des ressources est aussi passé par une réduction des effectifs. Deux agents partant en retraite sur trois n’ont pas été remplacés, ce qui a conduit à la suppression de quelque 340 emplois. Cette politique de non-remplacement sera reconduite en 2016, il faut compenser la réduction des effectifs par « l’optimisation des ressources humaines », insiste Eric Ciotti. La réforme pourrait représenter l’équivalent du renfort d’une centaine d’agents, d’après les estimations des services départementaux. A compter du 1er janvier 2016 « afin de démontrer les limites de ces dispositions, nous proposons - si possible - de ne faire que les 7 heures maximum quotidiennes, et nous verrons bien ce qui se passera », ont donné pour consigne les trois syndicats aux 4 468 agents.

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  1. 1. geronimo 25/11/2015, 17h36

    pourquoi on ne diminue pas le nombre de senateurs et deputes 75¨%pour le premmier cite et 50¨% pour les autres mettre tous les politiques sur le prive ex les retraites 5 ans pour percevoir 1500£ par mois et bien fini cela sera sur les 25 derniere annees le cumule des mandats interdits ou recevoir une seule indemnitee ou prouve que l'on fait 42h par semaine et par métier monsieur ciotti tiendra t il se score .

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