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Fonds structurels 2007-2013 : (presque) l’heure du bilan

Publié le • Par • dans : A la une, Europe, Toute l'actu finances

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4592786358_947e161e05_z © Flickr cc by Sébastien Bertrand

La date limite pour les dépenses des programmes des fonds structurels 2007-2013 approche à grand pas. A quelques semaines de la deadline, la France se classe 18ème sur 28 pour ce qui est de l’absorption des fonds. Pas mirobolant, mais pas non plus de quoi inquiéter la Commission européenne.

 

Une date importante approche pour les fonds structurels européens. Le 31 décembre 2015 marquera la fin de l’éligibilité des dépenses pour les programmes 2007-2013. Autrement dit, d’ici moins de 6 semaines, en dehors de quelques possibilités très limitées, il ne sera plus possible de dépenser un euro sur le terrain au titre de cette période de programmation. « Les projets doivent être opérationnels et terminés », explique la Commission.

Pour la période 2007-2013, la France a bénéficié d’une enveloppe d’un peu plus de 14 milliards d’euros des fonds structurels européens. Un montant qui a été réparti sur 36 programmes opérationnels au niveau régional (la majorité), plurirégional ou national.

La question à l’heure du bouclage : où en sont les dépenses ? Les enveloppes ont-elles toutes été consommées ?
Un chiffre brut d’abord : selon la Commission, la France a aujourd’hui consommé 89,2% des fonds. Cela la place juste au-dessus de la moyenne européenne, qui est de 87,5%. Sur les 28 Etats membres, elle se classe en dix-huitième position. Pas excessivement bien donc.

A sa décharge, certains Etats qui la dépassent ont en réalité bénéficié de mesures spéciales de flexibilité pour faciliter leur consommation des fonds, parce qu’ils ont été plus durement touchés par la crise. C’est le cas de la Grèce par exemple – qui affiche le taux d’absorption le plus important des 28 – ou du Portugal.

En outre, traditionnellement, c’est un peu la course en fin de période de programmation. C’est le moment où les factures arrivent en masse à la Commission, de peur de ce fameux « dégagement d’office » qui ferai perdre l’argent irrémédiablement. Les programmes français n’échappent pas à la règle. « En août, il restait encore un milliard d’euros dans l’enveloppe Feder de la France, 930 millions en octobre, 600 millions aujourd’hui », indique la Commission. Donc ça diminue à un relativement bon rythme. Mais c’est un fait : certaines régions devront s’activer plus que d’autres si elles veulent éviter le couperet du dégagement.

La situation par région

Certains programmes opérationnels sont « exemplaires ». En tête, les programmes Feder de la Bourgogne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Lorraine et du Poitou-Charentes, qui affichent tous un fier 95% d’absorption. Et selon les règles européennes, 95% est le maximum qui peut avoir été payé à ce stade puisque 5% des fonds sont d’office gardés en réserve pour être versés lors de la clôture officielle des programmes, qui aura lieu en mars 2017 (le moment où toutes les dépenses auront été vérifiées et certifiées). Certaines régions sont aussi tout près de ce taux : PACA à plus de 94%, Auvergne, Champagne-Ardenne, Rhone-Alpes, Loire à plus de 93%.

Par contre, certaines régions sont un peu à la traîne. C’est le cas de l’Outre-mer, et spécifiquement de la Réunion qui, à la mi-novembre, en est à peine à 76% d’absorption pour le Feder. Martinique, Guadeloupe et Guyane sont sous les 90%. Mais c’est aussi le cas d’autres programmes en métropole. Le taux d’absorption n’est par exemple pas brillant en Limousin et Ile-de-France, qui pointent à 81 et 82%.

 

Ceci dit, la Commission ne classe pas la France parmi les cas préoccupants en ce qui concerne le risque de dégagement. Contrairement à des pays comme la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie ou l’Italie, qui font par exemple l’objet d’un suivi spécial. L’exécutif européen dit s’attendre à un pic de factures en décembre, spécialement dans les régions les plus à la traîne. « Globalement pour la France, avec un taux d’absorption honorable, il n’y a pas de raison de s’inquiéter », indique le porte-parole pour la politique de cohésion.

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