En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

1

Commentaire

Réagir

Protection de l'enfance

70 000 enfants handicapés à l’ASE : « invisibles et doublements vulnérables »

Publié le • Par • dans : France

1

Commentaire

Réagir

Genevieve-AVENARD-credit-DSAF-DPL © DSAF-DPL

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, Jacques Toubon, le Défenseur des droits et Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, son adjointe, ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant. Ils ont choisi de le consacrer à un sujet peu connu et traité : les enfants en situation de handicap pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Un rapport très dense de 130 pages. Geneviève Avenard fait le point sur la situation.

 

Sur les 308 000 enfants faisant l’objet d’une mesure d’aide sociale à l’enfance, votre rapport estime à 70 000 le nombre de ceux qui sont en situation de handicap : avez-vous été surprise de cette proportion considérable ?

Oui. Pourtant, nous recevons de multiples réclamations individuelles qui nous alertent, provenant aussi bien de parents, que d’associations ou de professionnels. Et, vous le savez, j’ai été responsable pendant de nombreuses années de l’action sociale des conseils généraux d’Eure-et-Loir et de la Côte-d’Or, puis d’une association du champ de la protection de l’enfance, et donc, par expérience, je connais les situations souvent inextricables de ces enfants. Lorsque nous nous sommes attelés à la rédaction de ce rapport, nous nous sommes aperçus des difficultés à croiser les données relatives au handicap et à la protection de l’enfance, et du manque de synthèse nationale fiable.

Notre travail est véritablement inédit. Mais 70 000 est une estimation. Nous nous sommes appuyés sur les réponses que 43 conseils départementaux ont apportées à un questionnaire détaillé adressé à tous, en juin, concernant les enfants bénéficiant d’une reconnaissance de leur handicap par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : nombre de mineurs suivis en milieu ouvert (action éducative en milieu ouvert et aide éducative à domicile) ou avec une mesure de placement judiciaire ou administrative ; âge, type de handicap ; lieu d’accueil…. Les réponses n’ont pas été complètes, ce qui montre les propres difficultés de recueil en interne… Et au-delà des données statistiques, des items avaient pour but d’affiner le tableau lorsque le handicap est identifié comme le motif d’entrée dans le dispositif. Car une autre estimation fait sursauter : le taux de prévalence d’enfants bénéficiant d’une reconnaissance MDPH à l’ASE serait de 17% contre 2,5 % pour la population générale !

Nous avons aussi relevé dans les réponses reçues des conseils départementaux la prévalence d’enfants avec des troubles mentaux et du comportement. Ce qui veut dire que l’ASE accueille des enfants avec les déficiences et pathologies les plus lourdes dans des structures qui ne sont pas adaptées à leur prise en charge et peu médicalisées. Pour nombre de situations, l’entrée dans le dispositif de la protection de l’enfance peut apparaître motivée par des carences institutionnelles (inadaptation de l’offre sanitaire et médico-sociale) et non de carences parentales.

Est-ce pour cela que vous parlez d’enfants « invisibles » et « doublement vulnérables » ?

Ils sont « invisibles » dans les politiques publiques d’accompagnement du handicap, comme dans celles de protection de l’enfance, car oubliés des systèmes d’information existants, et donc ni quantifiés ni identifiés. Ils sont « doublement vulnérables », du fait des ruptures qu’ils subissent dans leur scolarisation et dans le morcellement de leur parcours de soins, lorsqu’en l’absence de réponses adaptées à leurs besoins de compensations, ils sont accueillis par défaut dans les structures relevant de la protection de l’enfance. Par exemple, la fermeture le week-end ou pendant les vacances scolaires d’un institut médico-éducatif (IME) implique l’accueil dans un établissement de l’ASE. La pluralité des prises en charge sociale, sanitaire et médico-sociale procéderait davantage de raisons institutionnelles et financières que de l’intérêt de l’enfant.

C’est la raison pour laquelle la première de nos douze proposition est la mise en place systématisée de fiches de liaison entre l’ASE et la MDPH pour chaque mineur pris en charge ainsi que la création d’un référent ASE au sein des MDPH, et réciproquement, afin de faciliter le suivi des décisions d’orientation. Notre proposition n°1 indique aussi comme priorité la création de places supplémentaires en établissements spécialisés avec le développement d’équipes mobiles, sanitaires et médico-sociales, en appui des structures et des familles d’accueil de l’ASE.

Je souhaite d’ailleurs saluer le dévouement total de ces familles qui devraient bénéficier du développement d’un soutien et d’un accompagnement soutenu lors de l’accueil d’un enfant handicapé (par la formation) ainsi que d’un soutien technique dans la prise en charge.

Et en amont de l’entrée dans le dispositif ?

Notre rapport recommande de sensibiliser les acteurs de l’Education nationale au handicap et de renforcer les liens entre la médecine scolaire et les services de la protection maternelle et infantile (PMI), dans le cadre de protocoles et de formations croisées relatives au handicap (proposition n°2). Les enseignants sont, par exemple, confrontés à des enfants ou des adolescents souffrant de troubles du comportement qui les poussent dans leurs limites. Cela conduit à l’exclusion de ces enfants, sans aucun accompagnement si la famille n’est pas orientée vers la MDPH. Ces mineurs dits « incasables » poussent, il est vrai, toutes les institutions dans leurs limites, faute d’établissements notamment.

Par ailleurs, si l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance est fondée sur la notion de danger, notre rapport recommande que les outils de recueil des informations préoccupantes intègrent l’item « handicap » de manière systématique ; que la question du handicap soit incluse dans le référentiel national pour l’évaluation des informations préoccupantes, prévu dans le cadre de la proposition de loi sur la protection de l’enfance de Michèle Meunier et Muguette Dini, en cours d’examen ; que les acteurs de l’évaluation du danger soient sensibilisés aux spécificités liées au handicap et que le recours à des experts du handicap, notamment au sein de la cellule de recueil et aux différentes étapes d’évaluation par la protection de l’enfance de la situation de l’enfant.

Par ailleurs, nous préconisons que les magistrats, tout comme le personnel de l’Education nationale, soient inclus dans l’animation de réseaux de formations et de stages croisés entre l’ASE et la MDPH, avec des modules de sensibilisation au handicap (et notamment pour les enfants atteints de troubles envahissants du développement).

Enfin il faut souligner la fragilisation des familles qui ont un enfant handicapé car des difficultés, parfois plurielles vont s’annoncer : économiques, sociales, éducatives. L’annonce du handicap d’un enfant aux parents doit être accompagnée d’un soutien au processus d’attachement et d’une pris en charge rapide.

Il faut mettre fin au fonctionnement en tuyau d’orgue, est-ce cela le message principal de votre rapport ?

Les cloisonnements institutionnels doivent être dépassés pour organiser une prise en charge coordonnée. Ce n’est pas facile, vu l’empilement des dispositifs et la multiplicité des acteurs, ainsi que les différences de cultures professionnelles, notamment autour de la place des parents et du travail avec les familles. Mais les interlocuteurs que nous avons interrogés au sein des conseils départementaux sont d’accord pour mettre fin à un fonctionnement en silo, ils sont même heureux que nous mettions cette problématique sur le devant de la scène, au-delà du cas par cas qu’ils gèrent au quotidien. Le premier objectif de ce rapport est la prise de conscience de toutes les institutions, de tous les acteurs. Car ces enfants doublement vulnérables devraient bénéficier d’une double attention et d’une double protection.

Le cas récent du conseil départemental de l’Isère a mis en lumière une problématique dans la problématique, celle des enfants autistes. Quelle est votre position ?

L’affaire est aux mains de la justice, je n’en dirai rien. Le Défenseur des droits a également été saisi et le dossier est en cours d’instruction.

Ces enfants sont très nombreux à l’ASE, et le Défenseur des droit est souvent sollicité, tant leur prise en charge est complexe. Ils sont « d’un autre monde », mais ce qu’on sait d’eux c’est qu’ils ont besoin de repères et de réponses adaptées. La Haute autorité de santé (HAS) a rédigé en mars 2012, avec l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), des recommandations de bonne pratique sur les interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent avec troubles envahissants du développement (TED) – dont l’autisme fait partie. Mais elles s’adressent d’abord aux professionnels de santé. Notre rapport préconise que la question de leur opposabilité et de leur invocabilité soit clarifiée, au profit de l’ensemble des professionnels intervenant dans ce champ.

Notre proposition n°4 est aussi que les travailleurs sociaux et les magistrats soient sensibilisés dans le cadre de leur formation initiale et continue. Cette sensibilisation pourrait s’appuyer sur la production d’une grille claire, accessible et conforme aux préconisations de la HAS afin de permettre le repérage et le dépistage des signes de l’autisme destinée aux acteurs de l’enfance (PMI, travailleurs sociaux, Education nationale, etc.). Il faut veiller aussi à ce que les organismes et experts qui interviennent auprès des juridictions répondent aux conditions de conformités fixées par les recommandations officielles. Enfin, il faudrait mettre en place un réseau d’experts identifiés et formés en partenariat avec les centres de diagnostic, qui puissent être mobilisés par les différents acteurs concourant à l’évaluation en protection de l’enfance (Crip, professionnels réalisant des mesures judiciaires d’investigations éducatives, experts judiciaires). Mais avec les enfants autistes, on touche véritablement à un problème de société qui dépasse la seule protection de l’enfance.

Haut de page

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Enfance et familleHandicapProtection de l'enfance

1 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. 1. karim Touahmia 25/11/2015, 19h25

    cette étude était indispensable. Des enfants pris en charge effectivement mais nous avons a progressé de la cohérence de nos actions elle nous aidera à travailler collectivement à des accompagnements plus adaptés aux besoins des enfants concernés.
    Nous savons qu'aujourd'hui la collaboration de tous les services et acteurs est nécessaire mais nos pratiques sont encore trop cloisonnées.
    Karim Touahmia

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.