Aménagement numérique du territoire

De nouvelles obligations de couverture du territoire pour les opérateurs télécoms

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Wolfgang Cibura - Fotolia

Organisée par la mission Ecoter mercredi 18 novembre, la réunion sur la libération des fréquences de la bande 700 MHz a été l'occasion pour l'ARCEP de revenir sur leur attribution ainsi que sur les enjeux qui entourent l'achat de ces dernières. En particulier, l’amélioration de la couverture du territoire par les opérateurs télécoms.

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Le très haut-débit prend son temps pour arriver

 

Mardi 17 novembre s’est achevée la première étape de la vente aux enchères des fréquences de la bande 700 mégahertz (MHz). Comme voulu par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), la répartition entre les quatre candidats a été équilibrée. Les opérateurs télécoms Free et Orange ont obtenu deux blocs de 5 MHz. Leurs concurrents, Bouygues et SFR, se contentent eux d’un unique lot de 5 MHz.

Un résultat dont s’est félicité Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’ARCEP, au cours d’une réunion organisée mercredi 18 novembre à Paris par la mission Ecoter : « On ne voulait pas que les enchères soient un moyen d’éjecter l’un des acteurs du marché. Ni une manière pour un autre de se conforter outre-mesure. Les opérateurs ont joué le jeu. »

A l’issue des onze tours d’enchères, le prix du bloc de 5 MHz a atteint 466 millions d’euros, soit une augmentation de 50 millions par rapport au prix de réserve. Cette vente rapporte ainsi à l’Etat une somme avoisinant les 2,8 milliards d’euros.

Enchères #700MHz : 2,796 M€ en tout. @bouyguestelecom 1 bloc @freemobile 2 @orange 2 @SFR 1 https://t.co/Poa33PLxPM pic.twitter.com/L2A2YHl02R

— ARCEP (@ARCEP) 17 Novembre 2015

Pour autant, les enchères ne sont pas terminées. Jeudi, les opérateurs se sont cette fois disputés la position sur la bande 700 MHz. Être en haut ou en bas de celle-ci peut présenter divers intérêts. « Cela peut permettre d’anticiper d’éventuelles perturbations avec d’autres services, comme la TNT, qui est en bas de la bande », précise Rémy Stefanini, directeur de l’accès mobile et des relations avec les équipementiers de l’ARCEP. Avant d’ajouter : « Cela peut aussi être avantageux de ne pas être trop loin de la bande 800 pour éviter d’acheter de nouveaux équipements, comme des antennes ». Les résultats de cette seconde enchère devraient être révélés mardi 24 novembre.

Une opportunité pour élargir la couverture du territoire

Pour les opérateurs télécoms, les enchères autour des fréquences de la bande 700 MHz revêtaient une grande importance. D’une part parce qu’elles possèdent des propriétés intéressantes, à commencer par le fait qu’elles pénètrent particulièrement bien le béton et que leurs antennes relais affichent une portée importante.

D’autre part parce que, pour certains acteurs comme Free, il y avait une nécessité de se montrer actif pour rattraper une forme de retard pris sur la concurrence au niveau de leur portefeuille de fréquences. D’autant que ce type d’attribution n’est pas fréquent et que les besoins des utilisateurs sont en pleine croissance : « Il y a une montée en puissance considérable des besoins en data. En moyenne, la consommation de données a augmenté de 90% sur l’année dernière. La société Ericsson vient même d’affirmer que le trafic sera multiplié par 10 d’ici 2020. Il y a une unanimité au niveau des constats », précise Pierre-Jean Benghozi. Or, la bande 700 MHz devrait notamment servir à la 5G ou à une 4G améliorée.

Mais les enchères n’ont pas servi uniquement à renflouer les caisses de l’Etat et à ouvrir de nouvelles opportunités pour les opérateurs télécoms. L’ARCEP a aussi profité de la vente pour enrichir les contraintes de couverture.

En se procurant ces nouvelles fréquences, les quatre sociétés se sont engagées à couvrir 40% de la zone prioritaire – qui représente 18% de la population et 60% du territoire – d’ici 2020, 100% des axes routiers prioritaires – dont 45 000 kilomètres d’autoroute – d’ici 2030 et 60% des trains du quotidien – soit 27 000 kilomètres de voies ferrées – d’ici 2022. Les opérateurs devront répondre à ces exigences avec l’ensemble des fréquences dont ils disposent et non uniquement avec celles de la bande 700 MHz.

L’ARCEP souhaite toutefois pousser les opérateurs à agir et à arrêter de tergiverser en dehors de ces obligations accolées à l’attribution des fréquences. Pierre-Jean Benghozi précise ainsi qu’il s’agit « d’un sujet pris à bras le corps » et que ce n’est pas là « une question secondaire » dans les préoccupations de l’Autorité. Difficile en effet de répondre à un maire souhaitant une meilleure couverture de sa commune que le problème sera résolu d’ici cinq, sept ou quinze ans.

Néanmoins, certaines contraintes représentent un surcoût important pour les opérateurs, notamment tout ce qui concerne les trains du quotidien. L’équilibre doit donc être trouvé entre l’intérêt des collectivités territoriales et celui des entreprises concernées.

Les incidences pour les administrés concernant les télévisions

Cette libération des fréquences de la bande 700 MHz intervient grâce à un basculement technologique. Le 5 avril 2016, l’ensemble du territoire français connaîtra une nuit bleue concernant la TNT. C’est-à-dire que cette dernière passera à la norme de codage MPEG-4 tandis que le nombre de multiplexeurs chutera à six, au lieu de huit jusqu’ici. La télévision numérique terrestre se contentera ainsi d’une bande plus étroite, laissant des parties de celle-ci libres pour les opérateurs télécoms.

Concrètement, pour les administrés, cela signifie le passage à 25 chaînes en haute définition, contre 15 aujourd’hui dès le 5 avril 2016. Ceux qui possédaient déjà un matériel compatible HD n’observeront aucun changement majeur. Les autres devront se procurer un adaptateur – d’une valeur encore inconnue mais qui pourrait se situer autour de la trentaine d’euros – afin de répondre au changement technologique. En décembre 2014, le Premier ministre indiquait toutefois dans un communiqué qu’un « plan sera mis en place pour accompagner l’arrêt de la diffusion en MPEG-2 afin qu’aucun foyer ne souffre d’un écran noir à l’occasion de cette mutation ».

Selon les estimations du cabinet de conseil Gfk, relayées en début d’année par plusieurs médias, cela représenterait 10 millions de téléviseurs sur les 40 millions actuellement en service.

Du côté des télécoms, il n’y aura pas de basculement franc et national comme pour la TNT. « Il y aura un échelonnement avec une extinction plaque par plaque de la télévision numérique terrestre », explique Rémy Stefanini. « Du 5 avril 2016 pour l’Île de France au 30 juin 2019 pour le Nord-Pas-De-Calais et la région Rhône-Alpes », précise-t-il.

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