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Développement économique

Les zones touristiques et les zones commerciales

Publié le 23/11/2015 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Fiches de droit pratique

La loi « Macron » a créé de nouvelles zones géographiques : les zones touristiques et les zones commerciales.

Les commerces de détail non alimentaires situés dans une zone touristique ou dans une zone commerciale peuvent déroger au principe de repos dominical des salariés.

Zones touristiques

Les zones touristiques sont caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes. Pour figurer sur la liste des zones touristiques, les zones géographiques doivent accueillir pendant certaines périodes de l’année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l’existence d’installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation.

Les « communes d’intérêt touristique ou thermales » et les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » créées avant la publication de la loi du 6 août 2015 constituent de plein droit des zones touristiques. Les critères notamment pris en compte pour le classement en zones touristiques sont le nombre d’hôtels, de villages de vacances, de chambres d’hôtes, de terrains de camping, de logements meublés destinés aux touristes, de résidences secondaires ou de tourisme ainsi que le nombre de lits répartis au sein de toutes ces structures d’hébergement. Entre également en ligne de compte le rapport entre la population permanente et la population saisonnière. Enfin, la capacité d’accueil des véhicules par la mise à disposition d’un nombre suffisant de places de stationnement est aussi un critère dont il est tenu compte.

Zones commerciales

Les zones commerciales sont caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d’une zone frontalière. Pour être qualifié de zone commerciale, le territoire faisant l’objet d’une demande de délimitation ou de modification doit remplir plusieurs critères. Il doit constituer un ensemble commercial au sens ...

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