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Sécurité routière

Modification de la base de données du système de contrôle automatisé

Publié le 23/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Les adresses électroniques sont prises en compte dans les bases de données du contrôle automatisé.

L’article 3 de l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé prend dorénavant en compte dans sa base de données les adresses électroniques.

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