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Sécurité publique

Prolongation pour trois mois de l’État d’urgence en France

Publié le 23/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

L’État d’urgence est prolongé pour trois mois à partir du 26 novembre 2015. La loi du 3 avril 1955 est modifiée en plusieurs articles.

Le projet de loi modifiant et prolongeant l’État d’urgence en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer a été adopté jeudi 19 novembre par l’Assemblée nationale et vendredi 20 novembre par le Sénat.

Le texte de loi a été décrypté ici.

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