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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 16 novembre 2015

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances

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phalim-boi-004-211_Web © Phovoir

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

 

Chiffres-clés

Le chiffre de la semaine :

  • 2 133 intercommunalités et 55 communes isolées sont concernées par le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) en 2015, selon la DGCL.

« Les collectivités territoriales ne se gèrent pas comme une ligne budgétaire de dotations », affirme François Baroin, le président (LR) de l’Association des maires de France, dans un entretien avec la Gazette des Communes réalisé avant les attentats de Paris. Il souligne que « la situation budgétaire des collectivités entrainera inévitablement en 2016 et 2017 une altération de la qualité des services publics. »

Sur le plan fiscal, il faut noter cette semaine la décision du tribunal administratif de Grenoble au bénéfice des collectivités dans le dossier du contentieux sur le prélèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ainsi que deux gros plans sur les retards de perception de la taxe d’aménagement et sur la taxe locale sur la publicité extérieure.

Nous vous proposons également un décryptage de la délicate articulation entre la métropole du Grand Paris et la péréquation horizontale et un zoom sur deux évolutions portées par la loi Notre : le pacte financier et fiscal, d’une part, et la transparence financière, d’autre part.

Enfin, outre une fiche pratique sur le renouvellement des délégations de service public, retrouvez également notre point hebdomadaire sur les évolutions du projet de loi de finances pour 2016.

Références

L'ensemble de la rédaction du Club finances et de la Gazette des Communes s'associe à la douleur des familles et des proches des victimes des attentats survenus à Paris le 13 novembre dernier et leur exprime son soutien et son émotion.

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