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Club Finances

Projet de loi de finances 2016

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances

Capture37 © PLF 2016

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, l'Assemblée nationale a adopté le PLF 2016 tandis que les sénateurs ont débuté la discussion du texte en séance publique et ont tenu un débat sur la réforme de la DGF, reportée à 2017.

 

L’Assemblée nationale a solennellement adopté, mardi 17 novembre, par 290 voix contre 244, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016. A noter, cependant une évolution au sujet de la répartition de la baisse des dotations : alors que les députés avaient voté en séance publique, le 9 novembre, un amendement d’Olivier Dussopt (PS, Ardèche) qui introduisait la prise en compte des budgets annexes dans le calcul de la contribution au redressement des comptes publics, une seconde délibération, intervenue le 13 novembre, a finalement supprimé cette disposition.

Débat au Sénat sur la réforme de la DGF

De leurs côtés, les sénateurs ont début l’examen du texte en séance publique par la discussion générale et l’examen des premiers articles sans avoir le temps d’en venir aux dispositions de la 1ere partie ayant un impact sur les finances locales.

En revanche, à la demande du groupe Les républicains, un débat a été organisé, le 17 novembre, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) après que les députés en ont repoussé la mise en application au 1er janvier 2017. « Pourquoi continuer à vouloir discuter les principes dès lors que les modalités ne seront applicables qu’en 2017 et que les simulations d’aujourd’hui vont exploser en plein vol à cause du mouvement de coopération intercommunal ? », a interrogé le sénateur-maire de Troyes, François Baroin (LR, Aube), également président de l’AMF, qui a, à nouveau, demander la présentation d’un texte de loi dédié à cette réforme : « Discutons des principes et des modalités dans un même texte, au printemps, après la finalisation de la nouvelle carte intercommunale ! Il y a une fenêtre de tir entre mars et juin pour débattre en responsabilité. »

Des orateurs très réservés…

La quasi-totalité des orateurs s’est montrée très réservée vis-à-vis de la réforme proposée par l’exécutif dans le PLF 2016. « La mise en place d’une dotation de base doit être saluée. Mais le gouvernement ne tient pas compte de la diversité des territoires. Quand l’enveloppe globale baisse, la réforme sera particulièrement difficile à mener », a ainsi prévenu la communiste Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire), regrettant le poids décroissant de la DGF dans les ressources des collectivités au profit de la fiscalité. « C’est votre méthode et non votre objectif que nous contestons », a abondé son collègue radical Jacques Mézard (Cantal) tandis que l’UDI Vincent Capo-Canellas (Seine-Saint-Denis) considère que « l’idée d’une DGF plus équitable, articulée autour d’un socle, est bonne, mais à force de correctifs pour charges de centralité ou de ruralité, on perd le cap… Il est à craindre aussi que les communes moyennes ne soient les grandes perdantes. »

… y compris du côté du groupe socialiste

Même du côté du groupe socialiste, le soutien reste modéré : « Il faut féliciter le gouvernement d’avoir inscrit sa réforme à son agenda. Mais il en est de la réforme de la DGF comme de celle des bases locatives : unanimement souhaitée et unanimement décriée dès sa présentation… », a pointé Claude Raynal (Haute-Garonne), jugeant « fort sage » le report à 2017 à cause « de plusieurs dysfonctionnements plus ou moins graves ».
« Une véritable réforme de la DGF est nécessaire, qui soit lisible et solidaire ; dans les discours, tout le monde est pour, mais le clivage riches-pauvres réapparaît rapidement… », a regretté pour sa part l’écologiste Ronan Dantec (Loire-Atlantique), qui plaide pour la création d’une « DGF additionnelle climat, alimentée par exemple par la contribution carbone et le produit tiré des permis d’émission de gaz à effet de serre » afin de financer la transition énergétique.
Malgré tout, « la réforme est attendue et ne pourra être reportée indéfiniment, d’autant que les dotations sont en baisse », a mis en garde le socialiste Yannick Botrel (Côtes-d’Armor).

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