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Economie

Les statuts de la BpiFrance évoluent

Publié le 20/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Ce décret fixe les statuts de l'EPIC Bpifrance.

Le décret met en cohérence les statuts de l’établissement public Bpifrance avec l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 modifiée, ainsi que le contrôle exercé par l’État sur son activité.

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