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Réforme territoriale

Loi Notre : les dispositions relatives aux personnels – analyse du CIG grande couronne

Publié le 19/11/2015 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Toute l'actu RH

Le service « conseil statutaire » du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France est l’auteur d’une analyse sur les dispositions relatives au personnel dans la loi Notre du 7 août 2015.

Le service « conseil statutaire » du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France est l’auteur d’une analyse sur les dispositions relatives au personnel dans la loi Notre du 7 août 2015.

Au programme notamment : les conséquences sur le personnel des différentes modifications intercommunales (répartition des agents, acquis, emplois fonctionnels, communes nouvelles).

Dans ce document, le CIG apporte aussi « une vue globale sur les dispositions de la loi relatives à l’intercommunalité ».

Références

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Commentaires

Loi Notre : les dispositions relatives aux personnels – analyse du CIG grande couronne

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roro66200

01/12/2015 02h06

Bonjour,
Dans le cadre du projet de loi NOTre quel sera le devenir des départements?
Maintien de certaines compétences?
Nouvelles compétences?
Quelles seront les attentes des citoyens face à ces nouvelles dispositions?

Département 38

11/12/2015 03h14

Bonjour,
serait-il possible de recevoir la première partie de l’analyse de la loi notre ?
Merci d’avance

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