En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Logement

Financement du logement social : l’Europe débloque des fonds

Publié le • Par • dans : A la une, Actualité Club finances, Europe

0

Commentaire

Réagir

Fotolia_82822573_XS © fiber14 Fotolia

Fonds structurels, plan Juncker, politique de prêts de la BEI : le financement du logement social n’a jamais été aussi choyé par les institutions européennes. Que ce soit via des aides directes ou des instruments financiers novateurs, c’est « toujours bon à prendre » à l’heure où l’Etat et les collectivités peinent à s’engager.

 

« Les fonds européens n’ont jamais été aussi ouverts aux organismes HLM qu’aujourd’hui. » C’est Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes à l’Union sociale pour l’habitat et représentant auprès de l’UE – un spécialiste donc – qui le dit. « Avec la nouvelle programmation 2014-2020, nous sommes à environ 475 millions d’euros de fonds FEDER qui sont destinés à la rénovation thermique des logements dans les 22 régions françaises », a-t-il indiqué lors de l’Université Europe des ESH (entreprises sociales pour l’habitat) qui s’est tenue le 17 novembre à Bruxelles. Dans le droit fil de ce que les Fonds structurels font depuis 2009, année où l’UE a ouvert les possibilités de financement pour la rénovation des logements sociaux. Sur la période 2009-2013, les organismes HLM français ont mobilisé environ 220 millions d’euros de FEDER pour la rénovation thermique de leur patrimoine. Des opérations qui ont concerné 70 000 logements. La France, à cet égard, est un modèle au niveau européen.

Deux ans de perdu

Tout va bien alors ? Pas si vite. Car le début de la programmation 2014-2020 est plus compliqué. Si la possibilité théorique est là, les dossiers, pour l’instant, restent dans les placards. En cause : le passage des compétences de gestion de l’Etat aux régions. « Il y a un gros problème de continuité de la programmation », alerte Laurent Ghekiere. « Nos projets sont prêts mais ils ne sont pas instruits, ou les instructions sont en cours mais prennent beaucoup plus de temps. » Face à des conseillers régionaux qui ne connaissent pas forcément le monde HLM, à des personnels « pas forcément formés ou alors insuffisamment » pour monter des dossiers, à des interlocuteurs « qui ne maîtrisent pas forcément les régimes d’aides d’Etat et encore moins celui des compensations de service public », c’est parfois l’impression de repartir à zéro qui domine. Même si les choses semblent mieux se passer dans certaines régions – PACA est citée en exemple – Laurent Ghekiere estime que le logement social « aura perdu deux années de programmation ».

Mais la grande nouveauté pour le secteur – en termes de possibilités d’investissement – c’est surtout le plan Juncker. « Le logement social correspond tout à fait aux priorités de ce plan. Il s’agit bien d’investissements de long terme, dans lesquels les investisseurs privés ne sont pas forcément intéressés – il n’y a pas de retour sur investissement, pas de rentabilité, il y a des risques – et en plus c’est quelque chose qui contribue à la croissance économique par l’effet de levier sur l’activité des territoires, le bâtiment, le pouvoir d’achat des ménages qui en bénéficient, etc. Donc on est complètement dans les clauses », estime Laurent Ghekiere. Et la priorité mise par la Commission Juncker sur la rénovation thermique des bâtiments (lire encadré) facilitera encore les possibilités de financement.

Nouvelle ouverture de la BEI

Les conséquences ne se sont pas faites attendre. Si la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Caisse des Dépôts (CdD) ont longtemps fait montre d’une certaine réserve pour intervenir ensemble sur le logement social, « aujourd’hui cette réserve est tombée et c’est directement lié à cette nouvelle donne qu’est le plan Juncker », indique encore Laurent Ghekiere.

Illustration avec ces 2 milliards d’euros de la BEI contractés par la CdD fin octobre, dont 500 millions sont affectés au financement du logement social grâce à des prêts à très long terme, en complément de l’éco-prêt à 0%. Ou l’annonce début novembre d’un nouveau fonds d’investissement pour le logement intermédiaire (500 millions d’euros), encore une fois mis sur pied en partenariat entre la BEI, la CdD et la SNI, filiale immobilière de la Caisse des Dépôts. Il bénéficiera directement à un programme de construction de quelque 12 000 logements neufs d’ici 2019.

Egalement en cours de négociations entre la CdD et Action Logement, un fond de capitalisation des ESH qui pourrait obtenir la fameuse garantie publique du plan Juncker. L’accord est en finalisation. « Trois exemples très différents qui traduisent cette tendance à mieux utiliser les instruments européens de financement pour le logement social, que ce soit dans le cadre du plan Juncker à proprement parler ou plus globalement des prêts de la BEI qui s’inspirent de ce plan », explique Laurent Ghekiere.

Pour lui, c’est là « une ouverture tout à fait nouvelle ». Et les ESH en ont convenu lors de leur Université Europe : toujours bon à prendre dans une période où les aides directes de l’Etat et des collectivités risquent de se réduire, et qu’il faudra peut-être, à l’avenir, trouver d’autres modèles économiques et d’autres formes de financement.

Encourager la rénovation énergétique

Avec l’amélioration de l’efficacité énergétique en ligne de mire, il est clair que les priorités politiques de la Commission Juncker intègrent pleinement le logement. Illustration avec ce rapport sur l’union de l’énergie que la Commission européenne a adopté le 18 novembre. Il dit son intention de travailler à de nouvelles initiatives pour « rendre les capitaux plus accessibles » aux programmes d’efficacité énergétique nationaux, régionaux et locaux, qui concerneront notamment le bâtiment. Partant du principe que 75% du parc de logement de l’UE se caractérise par une efficacité énergétique médiocre, que plus de deux tiers de ce parc devrait encore être en service en 2050, que chaque année seule une petite partie fait l’objet d’une rénovation substantielle, Bruxelles a clairement affiché sa volonté d’en faire plus. « Une initiative de financement intelligent pour bâtiments intelligents est également prévue pour 2016, en vue d’améliorer l’accès aux sources de financement et de stimuler les investissements dans le secteur du bâtiment », a-t-elle annoncé.

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés EuropeFinances localesLogement

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.