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Administration

Déconcentration : les ministères doivent fixer la feuille de route d’ici la fin 2015

Publié le 19/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

La présente circulaire vise à apporter les précisions nécessaires à la mise en œuvre du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

La circulaire apporte des précisions sur la mise en œuvre de la Charte de la déconcentration. Le Premier ministre indique que chaque ministère doit fixer avant la fin de l’année 2015, la feuille de route et le calendrier à suivre pour la mise en place des mesures qui sont comprises dans le décret du 7 mai 2015. La circulaire comprend plusieurs annexes portant sur :

  • l’étude et la fiche d’impact de la mesure ;
  • la déconcentration budgétaire ;
  • la déconcentration des actes concernant les agents parallèles ;
  • la mobilisation des compétences et la délégation de la gestion ;
  • la relation des préfets avec les responsables territoriaux des établissements publics de l’État ;
  • la modularité de l’organisation territoriale de l’Etat et/ou de la répartition des missions entre les services déconcentrés par dérogation aux décrets en vigueur ;
  • les missions de la conférence nationale de l’administration territoriale de l’Etat.
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