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Finances locales

Comment renouveler une délégation de service public ? (1/2)

Publié le 20/11/2015 • Par Auteur associé • dans : Bonnes pratiques finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Délégation de service public
© wordle.net - le Moniteur.fr
Le renouvellement d'une délégation de service public (DSP) est un moment fort pour une collectivité et l'occasion d'une remise en question de la gestion de l'équipement, d'un point de vue juridique et face aux attentes de service public imposées au délégataire. Le calendrier de renouvellement est jalonné de nombreuses étapes avec des délais impératifs, habituels ou pragmatiques, qu'il est nécessaire de maîtriser.

Tiphanie Payre

Directrice adjointe des finances de la ville de Lille

Les enjeux

Au vu des contraintes pesant aujourd’hui sur les ressources des collectivités, le premier de ces enjeux porte sur l’aspect financier du contrat. Il repose sur le calcul du niveau de redevance escompté, impacté par de nombreux éléments :

  • l’évaluation des charges d’entretien et de rénovation du futur délégataire. En raison de la longueur des DSP conclues dans les années 90 et qui sont actuellement en cours de renouvellement, il est primordial de réaliser des diagnostics sur l’état de l’existant (en interne par les agents de la collectivité ou en externe, le cas échéant, en rencontrant le délégataire de la DSP en cours qui possède une très bonne connaissance de l’équipement. Attention à ne pas lui donner d’indications sur le futur cahier des charges s’il est candidat au renouvellement) ;
  • de nouveaux investissements peuvent être à envisager (modification de l’organisation interne de l’espace, extension des bâtiments ...
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