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Les heures supplémentaires dans la FPT en 10 questions

Publié le 17/05/2010 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Dossiers juridiques

En principe compensées par des jours de repos, les heures supplémentaires peuvent également faire l’objet d’une indemnisation.

1. A quoi correspond la notion d’« heures supplémentaires » ?

Depuis 2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Les horaires des agents sont définis à l’intérieur de périodes de référence dénommées « cycles de travail ». Ainsi, sont considérées comme « supplémentaires » les heures effectuées, à la demande du chef de service, au-delà de ce cycle. Le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures doit être considéré comme un travail supplémentaire de nuit.

2. Comment sont compensées les heures supplémentaires ?

Elles peuvent l’être en tout ou partie sous la forme d’un repos. A défaut, elles sont rétribuées par le biais des indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires (IHTS, IFTS). Néanmoins, une même heure ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation. En outre, les fonctions et les circonstances pouvant donner lieu à paiement doivent faire l’objet d’une délibération.

3. Dans quelles ...
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Références

  • Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application de l’article 88 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 1er octobre 2009.
  • Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 14 juillet 2001.
  • Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans sa version consolidée au 1er janvier 2008.
  • Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, dans sa version consolidée au 20 novembre 2007.
  • Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dans sa version consolidée au 26 janvier 2008.

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