Cop21 – Effet de serre – Plan France Très haut débit – Tiers financement – SCoT – CO2 – Sécurité routière…

| Mis à jour le 01/12/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 24 au 30 novembre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Cop21, transport, énergie, eau, urbanisme...

Cop21 - Le lancement officiel de la vingt-et-unième conférence des Nations unies sur les changements climatiques (Cop21) a eu lieu le lundi 30 novembre à Paris-Bourget, journée au cours de laquelle François Hollande a accueilli 152 chefs d’Etat. Pour rappel, l’objectif de la rencontre est de parvenir à un accord visant à limiter le réchauffement climatique de 2 degrés d’ici à 2100, et devant être bien plus ambitieux que celui qui avait émergé de Copenhague en 2009. Reste maintenant à savoir si ce sommet à multiples enjeux sera à la hauteur des attentes. [Lire notre article sur le sujet]

Effet de serre – L’édition 2015 du baromètre des élus locaux, réalisée par Le Courrier des Maires, et dont les résultats ont été récemment dévoilés, faisait cette année la part belle aux politiques climatiques. Parmi les résultats marquants, figure le fait que 74,6% des sondés (principalement des élus et agents communaux), ont indiqué que leur territoire avait été touché par des événements météorologiques pouvant être rattachés au dérèglement climatique. De même, 71,17% d’entre-eux a considéré que la réduction de l’empreinte carbone passe en premier lieu par le plan local d’urbanisme, et seulement 13,79% par le plan climat. [Pour en savoir plus]

Aménagement numérique du territoire – Le rapport intitulé « Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions », réalisé par les sénateurs Hervé Maurey (UDI) et Patrick Chaize (LR), a été rendu public le 26 novembre. Très critique vis-à-vis de l’optimisme du gouvernement et des opérateurs vis-à-vis du plan France Très Haut Débit (THD), celui-ci avance 17 propositions visant à éviter l’aggravation des inégalités de couverture dans l’Hexagone. Parmi elles, on trouve notamment des mesures visant à « assurer le respect des engagements des opérateurs privés pour le déploiement du très haut débit fixe », ou encore le fait d’assurer « réellement la couverture mobile des territoires ». [Lire notre article sur le sujet]

Onema - L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a rendu publique, le 24 novembre dernier, une étude sur les renouvellements de délégations de service public (DSP) dans l’eau et l’assainissement. Les résultats sont sans appel : depuis 1998, les rémunérations des opérateurs privés ont baissé de 15 à 20% à chaque nouveau contrat. [Lire notre article sur le sujet]

Tiers-financement - Le tiers-financement est désormais une réalité en France, mais… Le 26 novembre dernier en effet, un décret et un arrêté précisant ses modalités de mise en œuvre ont été publiés au JO. Pour rappel, le dispositif , prévu dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), permet notamment à des sociétés de tiers-financement de pouvoir proposer des crédits de rénovation énergétique aux particuliers. En revanche, son champs d’application reste encore restreint.[Consulter notre article sur le sujet]

Sécurité routière - Difficile à croire, mais c’est pourtant vrai. Le 24 novembre dernier, lors d’une conférence de presse, Claude Faucher, délégué général de l’Union des transports publics et ferroviaires, a rappelé que les opérateurs n’étaient pas en mesure de savoir « si un conducteur a toujours son permis de conduire quand il prend son service […] ». La raison à cela est simple : « les libertés individuelles sont très protégées dans notre pays », a-t-il indiqué, au point qu’effectivement, la loi n’autorise pas actuellement les entreprises de transport à vérifier que leurs salariés ont encore un permis valide. La situation, pour le moins étonnante, serait néanmoins sur le point d’évoluer. En effet, un plan d’actions interministériel pour la sécurité routière, adopté le 2 octobre dernier, prévoit de « permettre à certains employeurs, en particuliers les transporteurs, de connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite (à l’exclusion du solde de points et de toute autre donnée personnelle) ». Cependant, tient à préciser Claude Faucher « la mesure n’est pas encore en place. Les modalités de mise en œuvre doivent encore être calées ».

 

Et aussi…

Urbanisme - L’assemblée générale de la Fédération nationale des Schémas de cohérence territoriale (SCoT), s’est tenue le 25 novembre dernier à Paris. Événement au cours duquel l’association a rappelé sa volonté de voir évoluer les SCoT afin de leur permettre de mieux répondre à la diversité des territoires. [Lire notre article sur le sujet]

TDIE - L’association Transports, développement, intermodalité, environnement (TDIE), a dévoilé le 24 novembre dernier les résultats d’un questionnaire envoyé aux candidats têtes de liste des élections régionales à venir, pour connaître les intentions de ces derniers en matière de mobilité durable. Cela alors que ce domaine deviendra la première compétence des futures « super-régions ». Résultat : les candidats ont été nombreux à répondre à l’appel lancé par l’association (le taux de répondre est d’ailleurs proche de 50%). Plusieurs préoccupations principales ont ainsi pu être dégagées, allant de la sécurité dans les transports, le retour des politiques en faveur de la route, ou encore l’amélioration de l’offre TER. [Consulter notre article sur le sujet]

CO2 - Selon une étude parue dans la revue Nature Communications, citée par Le Journal de l’Environnement, en 100 ans, le stockage de dioxyde de carbone dans les lacs aurait presque été multiplié par deux. [Le Journal de l’Environnement]

Mobilité durable - Selon un sondage Ifop réalisé pour l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et dévoilé le 24 novembre dernier, les Français sont de plus en plus conscients du rôle crucial que le transport public pourrait jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, plus de huit Français sur dix estiment par exemple que « le transport public doit être une priorité des  gouvernements pour lutter contre le changement climatique », a indiqué l’UTP dans un communiqué. [Lire notre article sur le sujet]

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