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Fiscalité locale

Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.

Lille Métropole n’avait perçu en avril 2014, selon l’Afigese, que 1,5 % de la recette de taxe d’aménagement estimée pour 2013 et 25 % de celle estimée pour 2014. A Bayonne, « fin octobre 2015, les montants perçus au titre des autorisations d’urbanisme délivrées en 2012 ne représentent que 48 % du montant estimé en interne », s’inquiète Christelle Gaucher, la responsable fiscalité locale et dotations de la ville et, par ailleurs, membre de l’Afigese.
A Marseille Provence métropole, la perception actuelle est de 71,5 % des recettes prévues par notification de la préfecture(1) en 2014 et de 72,2 % en 2015.

Dysfonctionnements informatiques tenaces

Des problèmes existent depuis la mise en place de la taxe d’aménagement, qui a remplacé le 1er mars 2012 la taxe locale d’équipement et plusieurs taxes annexes. Ainsi, selon l’Afigese, « un retard plus ou moins important dans le traitement des dossiers s’est accumulé du fait d’un circuit complexe et de la multiplicité des acteurs. Entre ...

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