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Finances locales

Les effets limités de la loi Notre sur la transparence financière

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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3803641352_589d4550e2_z © Flickr CC by Andrea

Le titre IV de la loi Notre du 7 août 2015 est consacré en partie à la transparence financière des collectivités territoriales. Cependant, peu de dispositions constituent de réelles avancées. Le texte est très en retrait par rapport aux préconisations du rapport Malvy-Lambert du printemps 2014.

« La loi Notre et la transparence financière ? C’est une occasion bêtement ratée ! », regrette Vincent Kalus, directeur associé au sein du cabinet Sémaphores. « Les dispositions de la version promulguée ont une portée limitée ou, pour certaines, relèvent de l’expérimentation. »

Cette attitude mitigée du législateur est d’autant regrettable qu’aujourd’hui, avec les fusions de communes, d’EPCI et de régions, il y a quantité d’informations financières qui sont produites : des états des lieux fiscaux et financiers, des études d’impact… « Il est dommage qu’il n’y ait pas un cadre posé par le législateur sur la circulation de ces informations. Le citoyen devrait pourtant être en droit d’avoir accès à ces données », souligne Alexandre Evin-Leclerc, directeur chez Sémaphores.

Volet open data peu contraignant

Il y a bien un volet open data dans la loi mais il est très peu contraignant : les ...

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