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Collectivités territoriales

Quatre communes changent de nom

Publié le 18/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Ce décret porte sur le changement de nom de quatre communes.

Quatre communes ont changé de nom. Ce changement a été décidé par décret en Conseil d’État, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil général. Ce décret est pris sur le rapport du ministre de l’Intérieur conformément aux articles L. 2111-1 et R. 2111-1 du code général des collectivités territoriales. Le ministre de l’intérieur a réuni au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d’experts de différents organismes et administrations, qui a examiné les dossiers.

Les communes concernées par ces changements sont  :

  • Ammerzwiller (Haut-Rhin) qui devient Ammertzwiller ;
  • Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) qui devient La Roque-en-Provence ;
  • Templeuve (Nord) qui devient Templeuve-en-Pévèle ;
  • Fontenay (Eure) qui devient Fontenay-en-Vexin.

 

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