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Expropriation et préemption – L’acquisition de terrains pollués

Publié le 17/11/2015 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

L’acquisition par les pouvoirs publics de sols pollués est une solution envisageable pour répondre à la pression foncière et stopper l’artificialisation des sols. Cependant, cette opération comporte également des risques. Explications.

Valentine Tessier

Avocate à la cour, Cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Maîtriser son foncier

L’acquisition par les pouvoirs publics de sols pollués est une solution envisageable pour répondre à la pression foncière et stopper l’artificialisation des sols. Cependant, cette opération comporte également des risques. Explications.

On ne cesse de souligner, depuis plusieurs années, l’importance de prévenir l’étalement des villes. L’idée est donc d’optimiser l’usage du foncier disponible. Or ce renouvellement urbain passe notamment par la reconversion de friches industrielles. Lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, le gouvernement s’était ainsi fixé comme objectif de stopper l’artificialisation des sols en 2020 en favorisant notamment le réaménagement des friches industrielles. Celles-ci font partie du décor de nos villes : il y en aurait 250 000 à l’abandon en France, soit autant d’hectares à reconvertir à l’heure où la pression foncière est de plus en plus forte. Près de 1 900 ha de projets en cours en Ile-de-France voient leurs aménagements directement ...

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