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Projet de loi de finances pour 2016

L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016

Publié le 17/11/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Les députés ont adopté, mardi 17 novembre lors d'un vote solennel, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 par 290 voix contre 244.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?

Pour mémoire, du point de vue des collectivités locales, la principale disposition de ce texte budgétaire concerne les dotations de l’état avec :

Parmi les autres mesures relatives au finances locales, on retiendra le fonds de soutien à l’investissement du bloc communal à hauteur de 800 millions d’euros ; l’élargissement du fonds de compensation de la TVA aux dépenses d’entretien du patrimoine et de voirie ; la revalorisation de 1 % des valeurs locatives cadastrales ; le prolongement jusqu’au 1er juin 2016, sous conditions, des incitations financières à la création des communes nouvelles ; la compensation pour les  autorités organisatrices de transport de l’exonération de versement transport accordée à certaines petites entreprises et le report au 1er janvier 2018 de la décentralisation du stationnement payant.

Enfin, les députés ont introduit un dispositif de lissage sur cinq ans pour le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables tandis qu’ils ont annulé la baisse de cotisation au CNFPT ainsi que la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), deux mesures proposées par le gouvernement dans le texte initial.

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