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[Opinion] Finances publiques

La dette par le petit bout de la lorgnette

Publié le • Par • dans : Billets finances, France, Opinions

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Drowning Piggy © razihusin Fotolia

« Le contrôle des dépenses des collectivités locales devrait être renforcé, y compris en plafonnant l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales tout en mettant en œuvre de façon rigoureuse la réduction prévue des dotations octroyées par l’Etat. » Pour les auteurs de cette tribune, toute la logique libérale de Bruxelles se lit dans cette "recommandation" à la France.

Jean-Luc Laurent et Bastien Faudot, respectivement maire du Kremlin-Bicêtre, député du Val-de-Marne et président du MRC et Conseiller municipal de Belfort, conseiller départemental du Territoire de Belfort

 

« Le contrôle des dépenses des collectivités locales devrait être renforcé, y compris en plafonnant l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales tout en mettant en œuvre de façon rigoureuse la réduction prévue des dotations octroyées par l’Etat. »

A Bruxelles, voilà ce qu’on appelle pudiquement une recommandation à la France, dans le cadre de la supervision et de la mise en œuvre du traité budgétaire européen. Toute la logique libérale y est inscrite, en associant pêle-mêle, dérégulations, libéralisation, dépeçage du service public, fusion des régions et cure d’amaigrissement pour les collectivités.

C’est d’ailleurs cette orientation de politique économique qui conduisait le candidat François Hollande à refuser, en janvier 2012, la signature du maudit traité négocié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, avant de le ratifier tel quel à l’automne 2012.

Aujourd’hui, les critiques virulentes de la droite contre les baisses de dotations sont essentiellement des postures de circonstance. D’une part, parce que, comme le PS, la droite a approuvé le traité européen qui contient les choix politiques contre lesquels elle feint de se dresser aujourd’hui. D’autre part, parce que l’UDI et l’UMP proposaient des plans d’économie respectivement de 80 et 130 milliards d’euros en janvier 2014, considérant celui du gouvernement notoirement insuffisant !
Les élus locaux et les maires se sont mobilisés le 19 septembre dernier à juste titre contre le désengagement de l’Etat. Et ils ne se laisseront pas abuser par une tentative de récupération toute politicienne.

L’obsession européenne pour l’austérité budgétaire

Aujourd’hui, ce sont donc pour une grande part les communes, pourtant l’ultime échelon politique à bénéficier de la confiance des citoyens, qui vont voir leurs dotations réduire d’un tiers. Compte tenu des volumes concernés, les exécutifs locaux vont devoir choisir entre plusieurs options : augmenter la fiscalité locale, sacrifier des services à la population, réduire les investissements à la portion congrue, ou bien recourir à l’emprunt et augmenter l’encours de leur dette !

Faire payer l’obsession européenne pour l’austérité budgétaire par les collectivités locales est injuste et absurde. Le problème du déficit public aujourd’hui vient moins du standing de vie des puissances publiques (locales comme nationale) que de la dynamique en termes de recettes, qui s’est effondrée avec la stagnation économique.

Le retour au plein-emploi générerait à lui seul suffisamment de recettes pour équilibrer les comptes de la Nation, sans même parler de la lutte contre l’évasion fiscale (50 milliards de recettes qui s’évaporent chaque année) ou encore le nettoyage des niches fiscales (qui pèsent chaque année près de 75 milliards à l’Etat).

Bercy est devenu le ministère de la comptabilité qui exécute sans ciller les injonctions nocives de Bruxelles. L’approche de la bureaucratie libérale européenne est une façon de prendre la question sérieuse des déficits publics par le plus petit bout de la lorgnette. C’est en quelque sorte cette même logique qui a conduit la Grèce dans l’aggravation de la crise de sa dette : est-ce un dessein enviable pour nos collectivités ?

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  1. 1. MRC 23/11/2015, 15h24

    C'est étonnant de voir l'écart qui existe entre les élus qui s'expriment en étant aux commandes et le peuple qui affirme, par ses commentaires, des réalités économiques...

    Mais restons sur les propos des élus: comment peuvent-ils imaginer que les taxes locales pourront continuer à augmenter?
    Dans certaines communes, le taux de la taxe foncière est supérieur à 50% rien que pour la part communale. Avec la TF départementale et les différentes taxes, on frise les 80%???
    Quand on se rappelle les principes de cette taxe, ces taux son t ubuesques!

    Bien entendu, certains élus ennvisagent d'investir en s'appuyant sur les banques. Mais certaines communes, avec un capital restant à rembouser de plus de 125% des recettes de fonctionnement ne trouvent plus de banque pour les "assister".

    La question n'est pas de savoir qui a raison. Mais on peut se poser deux questions:
    - est-il normal de laisser à nos héritiers des dettes sans aucune mesure avec les avantages qu'elles procurent?
    - est-il normal de toujours demander un service public de meilleure qualité sans s'interroger ni sur l'efficacité de la dépense, ni sur son efficience?

    Si les réponses à ces questions sont du ressort de la décision des élus, il ne faut pas oublier qu'ils sont "nommés" également pour prendre en compte la question des charges qui pèsent sur la population.

  2. 2. danfer27 19/11/2015, 13h35

    Encore des rêveurs qui croient pouvoir financer les déficits par un retour au plein emploi en France ! Je voudrais qu'ils aient raison ! Quand comprendront-ils que toute possibilité de croissance durable est exclue depuis la loi sur les 35 heures et surtout par le nombre d'heures vraiment travaillées par année. Il faut résorber la dette pour l'avenir de nos enfants, donc faire des économies, également dans les collectivités locales. On va me répondre que la France est très compétitive, plus que l'Allemagne...., malheureusement c'est l'Allemagne qui est excédentaire, pas nous. Pour avoir le plein emploi, il faut produire en qualité et rester dans les prix de vente du marché mondial car nous sommes, que l'on veuille ou non, dans une économie mondialisée.

  3. 3. JO 19/11/2015, 19h39

    Le pic pétrolier est prévu pour 2020. Qu'on le veuille ou non, l'économie se démondialisera avec l'augmentation du coût des transports. La dette est un faux enjeu qui justifie un racket généralisé. Par contre, la croissance durable est certainement la cause du réchauffement climatique. Et là, je ne vois aucune volonté politique pour s'attaquer à ce problème. Excusez-moi, Danfer vous êtes un doux rêveur.... nous marchons droit dans le ravin comme un troupeau

  4. 4. Jean 19/11/2015, 11h25

    "Bercy est devenu le ministère de la comptabilité " voilà une phrase pleine de sens.

    la cour des comptes prend nos DRH pour des imbéciles en rappelant toutes les semaines le fait qu'il y a trop de fonctionnaires.
    toutes les DRH ont fait des efforts pour maintenir des effectifs stables, avec une optimisation du nombre d' agents. toutes nos DRH ont pris en considération, la dette et les contraintes financières du pays. le projet de la nouvelle carte territoriale va dans ce sens en simplifiant le nombre de collectivités, mais la rengaine persiste, il faut trouver des coupables: les fonctionnaires et leurs dirigeants. cela suffit.

    c'est aux mêmes fonctionnaires que l'on demande de gérer les investissements publics pour relancer le processus économique, c'est aux mêmes fonctionnaires que l'on demande de faire de la culture, des missions et des évènements éphémères collectifs sur le sport, les arts, pour renforcer les valeurs de notre République. nos élus et leurs fonctionnaires travaillent sur le vivre-ensemble, sur l'échange des cultures pour que chaque citoyen se sente chez lui en France et reconnu.
    ces derniers jours nous avons vu les conséquences du mal-vivre ensemble. par cette pensée comptable, on nous demande de lâcher les territoires, le terrain, d'avoir un service minimum, de gérer uniquement les fiches d’état civile. cela suffit.

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