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Fonction publique

Vincent Potier, directeur général du CNFPT : « Il n’y a ni obligations, ni droits sans statut »

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Vincent Potier, directeur général du CNFPT Vincent Potier, directeur général du CNFPT © P. Marais

A l'occasion de la publication successive de deux ouvrages, le directeur général du CNFPT revient sur des notions qui occupent le débat dans la fonction publique : la déontologie, le bien commun, le statut des fonctionnaires, le service public.

 

Vincent Potier a « toujours eu goût à se former et à écrire ». Le directeur général du CNFPT, en poste depuis cinq ans, est d’ailleurs l’auteur de nombreux ouvrages, un signe qui témoigne de sa longue carrière. Cet administrateur général, issu des rangs de Sciences-po et ancien élève de l’Ecole des hautes études en santé publique, a notamment multiplié les postes de direction générale au sein de diverses collectivités et établissements publics locaux.

Féru de service public et de politiques locales, Vincent Potier vient de publier coup sur coup deux ouvrages, l’un sur la recherche du bien commun (1) et l’autre sur la déontologie, s’adressant à la fois aux élus et aux fonctionnaires territoriaux (2).

Si le premier a nécessité deux à trois années de gestation, le second, qui paraît au moment où le projet de loi sur la déontologie est examiné par le Parlement, a germé en quelques mois.Leur parution concomitante a, aux yeux de leur auteur, une « vraie signification ». Ils se complètent et se répondent. « Ils permettent d’articuler les notions de sens, de finalités, de valeurs, de principes et de responsabilités, et offrent un référentiel clair à cet égard », souligne ainsi Vincent Potier.

Pourquoi la déontologie tient-elle autant de place dans le débat ?

Il est attendu que les acteurs publics (titulaires de mandats électifs et fonctionnaires publics) s’engagent au service du bien commun (et non en faveur du bien du prince) et se comportent de manière responsable (responsabilités déontologiques mais aussi sociétales). Il n’y a ni mandat électif ni fonction publique sans esprit de responsabilité. Il n’y a pas de responsabilités sans devoirs. Il n’y a pas de devoirs sans obligations déontologiques, ni droits protecteurs. Il n’y a ni obligations ni droits sans statut. Il n’y a non plus aucune responsabilité sans force de conviction dans des valeurs motivantes et des buts mobilisateurs. Il n’y a pas de responsabilités sans engagement. Il n’y a pas d’engagement sans force de conviction. La vision républicaine du bien commun éclaire les finalités, le sens, les valeurs, les principes, les obligations propres à l’action publique : la déontologie trouve alors toute sa place et son enracinement. Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, en cours de discussion parlementaire, ne va cependant pas changer grand-chose. Les concepts de laïcité et de conflit d’intérêts ne sont pas nouveaux. Son approche entretient toujours la confusion entre les valeurs et les principes. En effet, pour que les fonctionnaires aient des points de repère simples et clairs, il faut opérer quelques distinguos entre certaines notions. Les valeurs parlent de ce qui a du prix pour la République : elles nourrissent la conviction. Les principes fixent les règles déontologiques nécessaires pour garantir les valeurs : ils nourrissent la responsabilité.

La protection du lanceur d’alerte vous paraît-elle suffisante ?

D’ores et déjà, il existe un dispositif de protection des agents pour diverses catégories de faits répréhensibles pour lesquels des alertes déontologiques ont été lancées : en cas de témoignage contre de mauvais traitements, et de dénonciation de faits de discrimination ou de faits pénalement répressibles. Ce régime va être élargi par le projet de loi à une autre situation : celle du fonctionnaire qui a relaté aux autorités judiciaires ou administratives des faits susceptibles d’être qualifiés de conflits d’intérêts. L’arsenal est désormais conséquent. Il est important que l’agent public utilise ce dispositif de manière avisée et perçoive l’articulation des principes déontologiques d’obéissance, de loyauté, de discrétion professionnelle et de signalement, avec le dispositif d’alerte déontologique.

Pourquoi vous penchez-vous pour la première fois sur la notion républicaine de bien commun ?

Aujourd’hui, certains dénigrent le rôle du service public alors que d’autres s’interrogent sur son sens. Ces visions troublées incitent à discerner la place de l’action publique et à clarifier ses finalités. La question du sens en politique est souvent évoquée mais de manière incantatoire, sans réussir à préciser ce qui donne du sens et de la conviction aux acteurs publics. La notion de bien commun est précieuse à cet égard. Dans mon premier livre sur ce thème, j’ai essayé de dire l’essentiel et d’articuler entre elles des dimensions fondamentales, mais souvent mélangées, que sont les finalités, les valeurs, les principes, les responsabilités et la gouvernance équilibrée pour des titulaires de mandats électifs et des fonctionnaires. Je mets aussi en évidence les ambiguïtés du prêt-à-penser néo-managérial.

 Vous évoquez l’esprit de résistance dans la fonction publique. A quoi faites-vous référence ?

La contribution de certains fonctionnaires français à la politique d’internement et de déportation mise en place par le régime de Vichy, pendant la période 1939-1945, soulève des questions déontologiques qui résonnent aujourd’hui encore. Dans mon dernier ouvrage, j’évoque les engrenages psychologiques, sociaux et politiques qui conduisent insidieusement de la pensée aux mots, des mots aux actes de discrimination, puis aux agressions de plus en plus graves : des préjugés aux discriminations, des exclusions mentales aux exclusions sociales puis physiques, des insultes à l’agressivité puis à la violence, des livres brûlés aux êtres gazés, des extrémismes à la radicalisation puis au terrorisme. De même, face aux pathologies du pouvoir, la pression peut mener à tolérer ce qui est inacceptable. Dans ces cas, la connaissance avoisine souvent la complaisance, la complaisance tangente parfois la complicité, la complicité peut alors frôler la compromission. Agir contre les intolérances et refuser l’intolérable sont les plus ardents des principes. La dissidence, la résistance ou la désobéissance, dans ces situations, sont les plus sages des devoirs.

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  1. 1. Rémy PETIOT 18/11/2015, 19h51

    J'ai toujours surpris les élus lorsque je leur dis que le premier devoir d'un fonctionnaire est de vérifier qu'il assure l'équité de droit et de traitement entre les citoyens, avant le devoir de mise en œuvre des directives des élus.
    Pour cela il faut une indépendance vis à vis des élus par le statut.
    Par contre ce statut entraine des difficultés de gestion de personnel souvent insolubles alors que je n'ai jamais eu ces soucis dans la gestions privée de personnel.
    j'avoue que je n'ai pas la solution idoine entre ces deux exigences.

  2. 2. Christian 17/11/2015, 13h52

    Radié des cadres du Conseil Général du Finistère à Quimper et Brest pour insuffisance professionnelle, de 1400 € à 800 € voir 450 €... dur, dur...!!! où est la justice...

    Merci d' avance pour votre réponse...!!!

    Cordialement,

    C.

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