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Conservation du patrimoine

L’office national des forêts peut-il assurer le prélèvement d’arbres afin de permettre des restaurations de navires ?

Publié le 27/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

Conformément à l’article L. 211-1 du code forestier, relèvent du régime forestier notamment les bois et forêts qui appartiennent à l’État ou sur lesquels l’État a des droits de propriété indivis. L’office national des forêts (ONF) est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l’État. Il est chargé de la mise en œuvre du régime forestier et exerce cette mission dans le cadre des arrêtés d’aménagement.

En application de l’article L. 213-6 du code forestier, les coupes et produits des coupes dans les bois et forêts de l’État sont vendus par l’ONF soit par adjudication ou appel d’offre, soit de gré à gré. En application de l’article L. 223-1 du code forestier, les ressources de l’ONF comprennent en particulier les produits de bois et forêts de l’État. Les ventes des bois issus des forêts domaniales constituent une ressource importante pour l’ONF.

Dans ce cadre, des possibilités de partenariat existent entre l’ONF et certaines associations poursuivant en particulier un objectif historique de construction ou de restauration de navires.

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