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Bibliothèques

Bibliothèques : la contribution forfaitaire à la charge de l’État est établie

Publié le 13/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l’État s'élève à 9 667 568 euros.

Pour l’année 2015, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

  • usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 492 837 ;
  • usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur : 1 098 743 ;
  • usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 219 713

Pour l’année 2015, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l’État se décompose comme suit :

  • ministère de la culture et de la communication : 8 568 825 € ;
  • ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : 1 098 743 €.
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