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Projet de loi de finances 2016

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Publié le 13/11/2015 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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PLF 2016
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont adopté le report à 2017 de la réforme de la DGF tout en votant d'importantes évolutions sur la péréquation et les communes nouvelles. De son côté, le Sénat a débuté l'examen du texte.

C’est fait ! Les députés ont officiellement repoussé au 1er janvier 2017  la mise en application de la réforme tant attendue de la DGF. Après un imbroglio de procédure, l’Assemblée nationale a en effet adopté la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et en a profité pour poser largement son empreinte sur le texte.
Les députés ont notamment modifié les modalités de la nouvelle baisse des dotations, l’évolution et la répartition du FPIC, la prolongation du bonus pour les communes nouvelles, le maintien de la cotisation des collectivités au CNFPT ou encore un coup de pouce financier aux bibliothèques. Ils ont par ailleurs introduit un dispositif de lissage sur cinq ans pour le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables. Enfin, ils ont fixé à 1 % la revalorisation des valeurs locatives pour l’année 2016.

L’Assemblée, qui a également adopté les articles relatifs au transfert de CVAE au profit des régions en 2017 et à la création d’un fonds national des aides à la pierre, se prononcera solennellement sur l’ensemble du texte mardi 17 novembre.

Le Sénat entre dans la danse

Parallèlement, la commission des finances du Sénat a examiné et adopté la première partie du PLF 2016, relative aux recettes. Majoritairement à droite et « opposée à la baisse brutale des dotations aux collectivités locales dont la conséquence première est la chute de leurs investissements et leur mise en difficulté financière », la commission a décidé de réduire de 1,6 milliard d’euros la baisse des dotations pour 2016 et de geler les différents dispositifs de péréquation.

Les sénateurs ont également rendu éligibles les investissements dans le haut débit au fonds de compensation de la TVA. Enfin, ils ont voté la suppression de la TGAP sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de diverses petites taxes. La discussion au Sénat en séance publique débutera le 19 novembre tandis que la mission « Relation avec les collectivités territoriales » sera examinée le 25 novembre.

Enfin, le collectif budgétaire de fin d’année a été présenté en Conseil des ministres, vendredi 13 novembre. Il contient des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à la fiscalité locale mais rien n’est inscrit, à ce stade, au sujet de l’aide d’urgence aux départements en grandes difficultés financières.

Références

Le dossier législatif du PLF 2016 sur le site de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat.

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