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Grand Paris

Intercommunalités de grande couronne : pourquoi ça bloque encore

Publié le • Par • dans : Régions

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grand-paris-carte-une © Flickr by CC Forgemind ArchiMedia

Après l’échec d’une réunion de concertation, le préfet d’Île-de-France a décidé de mettre un point final aux débats autour du « Grand Roissy », stabilisant définitivement le schéma régional de coopération intercommunal, à seulement deux mois de sa mise en œuvre. Pour autant, les risques de blocage ne sont pas levés, alors que des élus ont annoncé leur intention de porter la fusion devant le tribunal, tout comme ceux du « Grand Evry ».

 

Le préfet de la région Île-de-France, Jean-François Carenco, avait donné une première – et dernière – chance aux élus du futur Grand Roissy de se mettre d’accord, en organisant le 29 octobre une réunion de concertation à la préfecture de région. Mais devant l’intransigeance de chaque camp, il a décidé de trancher : comme prévu par le schéma régional de coopération intercommunal, la nouvelle communauté d’agglomération « Roissy-Pays de France » fusionnera au 1er janvier 2016, autour d’un des plus gros aéroports mondiaux, deux EPCI du Val-d’Oise avec 17 des 37 communes d’une communauté de communes de Seine-et-Marne, qui depuis plus d’un an lutte bec et ongles contre le projet.

Le 10 novembre, les préfets des deux départements ont signé l’arrêté de fusion et d’extension de périmètre. Désormais, l’ensemble des périmètres des intercommunalités bordant la future métropole du Grand Paris est stabilisé. Mais leur fusion effective risque de ne pas être facile, alors que de nombreuses oppositions subsistent.

« Grand Roissy » : « entamer tous les recours possibles » en justice

Les représentants de la communauté Plaines et Monts de France (CCPMF), coupée en deux par la formation de la nouvelle agglomération, se sont toujours opposés au projet de schéma proposé par l’État, avec le soutien des élus du conseil départemental, même après le changement de majorité en mars dernier. Ses présidents successifs, Vincent Eblé (PS) puis Jean-Jacques Barbaux (LR), se sont vigoureusement opposés au « démantèlement de la Seine-et-Marne ».

De leur côté, la majorité des élus du Val-d’Oise approuvent la fusion, à l’exception notable de Didier Vaillant, président (PS) de la communauté d’agglomération Val de France, la plus peuplée des trois concernées. Le 29 octobre, Jean-François Carenco a proposé aux dirigeants de la CCPMF de fusionner l’ensemble de leurs 37 communes au sein du futur Grand Roissy, mais s’est heurté à un refus des élus concernés.

« S’il y a un an et demi, on nous avait présenté des études détaillant les conséquences de cette option, on l’aurait peut-être envisagée, mais sans étude, à deux mois de la fusion, c’est non ! », critique Bernard Rigault, le président (LR) de la CCPMF. Pour l’instant, ses élus poursuivent une politique de la chaise vide et n’ont participé, pas plus que leurs administrations, à aucune des réunions de préparation de la fusion. Ce qui pourrait avoir comme conséquence directe une rupture du service public : la CCPMF, contrairement à ses voisines du Val-d’Oise, a pris en charge la compétence petite enfance, eau et assainissement.

L’arrêté de fusion prévoit que ces compétences, non obligatoires pour les communautés d’agglomération, soient exercées par défaut par la nouvelle entité. Mais faute d’un minimum de préparation, les services pourraient être complètement désorganisés. « Nous avons prévenu le préfet que cela faisait partie des risques », se défend Bernard Rigault, qui assure cependant que les élus seine-et-marnais sont « prêts à aller jusqu’au bout ».
Il annonce vouloir « entamer tous les recours possibles » en justice – dont un référé-suspension de l’arrêté de fusion. Toutefois, si le tribunal administratif rejetait le référé, sur lequel il devrait se prononcer rapidement, le jugement sur le fond pourrait prendre « un an et demi à deux ans », note-t-on à la préfecture du Val-d’Oise.
Autant dire que de l’eau aura coulé sous les ponts : les élus de la CCPMF refuseront-ils de siéger, sachant qu’avec les seuls délégués du Val-d’Oise, le quorum nécessaire pour réunir le conseil communautaire serait atteint ?

La réponse sera donnée le 29 janvier, date limite de désignation des délégués par les conseils municipaux. Du côté des services de l’État, on affirme que certains maires seine-et-marnais ont commencé à prendre contact avec les DGS des communautés du Val-d’Oise…

Recours contentieux en Essonne également

Dans le sud de l’Essonne, la situation avait été tranchée plus tôt, lors de la réunion de la commission régionale de coopération intercommunale du 10 juillet, mais pas réglée pour autant. En juin, vingt-quatre des vingt-sept communes consultées sur le projet de nouveau périmètre lui ont donné un avis défavorable, isolant ainsi le maire (PS) d’Evry, Francis Chouat, qui a succédé à ce poste à son proche de longue date, Manuel Valls.

Un premier recours en justice intenté cet été par le maire (LR) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a été rejeté par le tribunal administratif. Mais alors que l’arrêté de fusion, qui doit officialiser le périmètre de la nouvelle agglomération s’étendant d’Evry (Essonne) à Sénart (Seine-et-Marne), n’a toujours pas été signé, d’autres opposants ont depuis donné de la voix. Désormais, c’est le député-maire (LR) de Combs-la-Ville, Guy Geoffroy, qui entend porter l’affaire devant la justice, en posant une question prioritaire de constitutionnalité.

Elle concerne les dispositions de la loi Maptam sur la désignation des délégués communautaires : leur nombre global diminuant avec la fusion des quatre intercos, Guy Geoffroy affirme que cela constitue une rupture d’égalité devant le suffrage universel, les délégués – mais si le tribunal lui donnait raison, c’est toute la refonte de la carte intercommunale qu’il faudrait revoir. « Il ne faut pas croire qu’au 1er janvier les instances seront installées et que tout ira bien, en réalité, ce n’est pas vrai », avertit Guy Geoffroy ; « le gouvernement présume un peu de sa force en pensant qu’il peut imposer ce qu’il veut quand il veut ».

Mais à la différence du Grand Roissy, tous les élus ont commencé à préparer la fusion. Depuis le mois de septembre, ceux de la communauté d’agglomération de Seine-Essonne (qui comprend Corbeil-Essonnes), qui jusque-là les boycottaient, ont pris part aux réunions de travail de mise en oeuvre de la future entité. « L’immense majorité des maires, tout en ayant voté un avis défavorable au nouveau périmètre, et ce pour des raisons diverses, partagent le même esprit de responsabilité, et ceux qui alimentent le plus la polémique sont ceux qui travaillent le plus ! », se réjouit Francis Chouat, qui affirme que « le climat n’est plus le même qu’il y a six mois ».

Le spectre de la métropole du Grand Paris

Les élus de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise craignent d’être relégués au second plan par le mastodonte de la métropole du Grand Paris (MGP), qui regroupera au 1er janvier la capitale et les trois départements de petite couronne, soit près de 7 millions d’habitants (lien). Mais ce n’est pas peu dire que jusqu’ici, ils ont avancé en ordre dispersé : tandis qu’à la grande périphérie, les petites communes se réfugient dans des communautés de communes rurales par crainte d’être diluées dans de grands ensembles, certaines communes urbaines cherchent à consolider de grandes intercommunalités. D’autres ont fait le choix de fusionner avec la MGP, comme Argenteuil (Val-d’Oise) ou la CA Les Portes de l’Essonne, qui accueille l’aéroport d’Orly. Certains élus du Val-d’Oise, comme Didier Vaillant, peinent d’ailleurs à comprendre la logique qui permette d’intégrer un aéroport à la métropole, mais pas l’autre.

Face à ces stratégies dispersées et aux nombreuses volte-faces des uns et des autres, les présidents des quatre départements de grande couronne (Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne) ont annoncé le 5 novembre la création, d’ici la fin de l’année, d’une association pour peser plus lourd face à la métropole – que certains auraient bien vu recouvrir le territoire de la région Île-de-France. « Nous aspirons à ce que la région marche sur ses deux jambes : la métropole du Grand Paris et les départements de grande couronne. Nous avons les plus grandes souffrances et les plus grandes pépites sur nos territoires. Qui mieux que nos conseils départementaux peuvent porter une vision d’avenir cohérente et ancrée dans les réalités ?», souligne François Durovray, président (LR) du conseil départemental de l’Essonne. Il faut dire que le rapprochement a été facilité par les élections de mars dernier, qui ont vu basculer à droite l’ensemble des quatre départements. Reste à voir comment cette association pourra permettre le déblocage des derniers verrous du schéma intercommunal de la région.

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  1. 1. pov citoyen 14/11/2015, 08h15

    Le titre de l'article aurait dû être "touche pas à mon potentat".
    Au delà des convictions affichées, il y a les rentes de situation mises à mal par un souci de l'intérêt général qui avance petit à petit.
    Chacun défend ses avantages, sa voiture, son appartement, sa carte de crédit (votre argent madame et monsieur) et j'en passe des pires.
    Arrétez de les payer si cher, ils travaillerons mieux.

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