Statut

Nouvel avis défavorable unanime des syndicats sur la réforme des ingénieurs territoriaux

| Mis à jour le 13/11/2015
Par
PHILIPPE LAURENT

Stéphane Gautier

Les représentants des personnels se sont une nouvelle fois prononcés à l’unanimité contre les deux projets de décret créant un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef, lors de la séance plénière du Conseil sup’ de la FPT du 5 novembre 2015. Au programme également : un projet de texte sur les agents mis à disposition dans les maisons de service au public.

 

Les deux projets de décrets présentés pour la deuxième fois après un premier rejet unanime des syndicats étaient en quasi tous points identiques. Ils créent un nouveau cadre d’emplois composé de trois grades (ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, ingénieur en chef général) dont le troisième constitue un grade à accès fonctionnel (Graf) qui culminera à la « hors échelle D » (HED).

Les syndicats ont critiqué plusieurs aspects : ce fameux Graf, mais aussi les échelles indiciaires prévues, l’examen professionnel de promotion interne contingenté, etc.

Aucune réunion intermédiaire

Dans sa déclaration, la CFDT a notamment regretté qu’aucune réunion intermédiaire avec la DGCL n’ait eu lieu, indique-t-elle dans un communiqué.

Une modification a été saluée : la mention de l’Institut des sciences et technologies de Paris (ParisTech) comme établissement conventionné avec le CNFPT pour la formation initiale des ingénieurs en chef, décriée lors de la séance du 16 septembre dernier, a été supprimée. « La CGT ne peut être que satisfaite que le CNFPT puisse être le garant des choix de conventionnement au sujet des écoles de formations », a commenté durant la séance ce syndicat.

A noter également, insiste l’Unsa : les tableaux d’avancement des ingénieurs principaux éligibles à l’ancien grade d’ingénieur en chef resteront valables, à condition que le tableau soit antérieur à la parution des décrets des nouveaux cadres d’emplois.

La CGT a enfin appelé à une « réforme ambitieuse de la catégorie A », regrettant que « le gouvernement n’ait pas le courage de mettre en place une réforme de fond sur les grilles indiciaires et le point d’indice, en tenant compte des propositions des différentes organisations syndicales, dans le cadre d’un véritable dialogue social ».

Prochaine étape : les concours

La prochaine séance plénière du CSFPT, prévue le 16 décembre, devrait être consacrée notamment à l’examen de la réforme des concours d’ingénieurs en chef.

Au programme du CSFPT du 5 novembre également : deux autres textes. Un premier décret était relatif aux conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents non titulaires territoriaux auprès des personnes participants aux maisons de services au public ou qui les gèrent. Pour ce texte, l’avis est favorable à la majorité des membres du CSFPT. Le vote a été unanimement favorable côté employeurs, et défavorable côté syndicats (5 voix pour, 12 voix contre, 2 abstentions).

Maisons de service au public qui ouvrent un brèche

« Le texte a fait l’objet de débats importants », commente Didier Pirot pour FO. « Dans un amendement qui n’a pas été accepté, nous proposions de préciser que les personnes qui peuvent accueillir ces agents sont bien des personnes morales de droit public, ce que ne garantit pas le décret… » « Si les maisons de services au public peuvent être une solution pour maintenir une présence mutualisée de certains services (privés et publics) à la population dans les territoires ruraux désertifiés », l’Unsa s’est elle aussi inquiétée d’une telle « brèche ».

La CFDT, qui a voté en faveur du texte, s’est pour sa part interrogée sur l’évaluation des agents mis à disposition « qui risque d’être compliquée entre la structure d’accueil et celle d’origine (qui se « renverront la balle ») et pourra, au final, conduire le déroulement de carrière des agents dans une impasse ».

Transfert des agents des Creps

Enfin, le CSFPT a examiné un dernier projet de décret sur le transfert des agents des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps), qui sont partiellement décentralisés de l’Etat vers les régions. L’avis du CSFPT est favorable à la majorité : 10 voix contre, 9 abstentions côté syndicats, et avis favorable unanime côté employeurs.

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