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Sécurité routière

Vitres teintées : du nouveau pour 2017 [MàJ]

Publié le 14/06/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

VoitureVitreTeintee
Two hundred percent (CreativeCommons)
Le gouvernement s’était engagé à interdire les vitres teintées afin de faciliter les contrôles et de sécuriser les interventions des forces de l’ordre.Etant donné que la date initialement envisagée de janvier 2016 n’a pas été respectée, c’est au 1er janvier 2017 qu’une nouvelle réglementation s’appliquera. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur la réglementation actuellement en vigueur à ce sujet et sur le texte à venir.

Les dispositions du code de la route applicables en 2016

A l’heure actuelle, trois articles peuvent être concernés pour ce qui est des vitres teintées.

  1. Il s’agit de l’article R. 412-6 II du code de la route qui dispose que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres » (contraventions de deuxième classe).
  2. Selon l’article R. 316-1 du même code, « tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté » (contraventions de ...
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Commentaires

Vitres teintées : du nouveau pour 2017 [MàJ]

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Alighieri

20/06/2016 12h55

Cette nouvelle règlementation nous hérisse au plus au point dans les DOM où nous considérons l’argumentaire fallacieux, en effet nos conditions climatiques n’ont rien de comparable avec celles que connaît la métropole. Nous passons notre temps dans les bouchons, au soleil, et nos vitres teintées sont également une protection significative contre les vols à la roulotte. Trois points, non mais vraiment, « on en a gros. » Les forces de l’ordre auront de grandes difficultés à mettre en oeuvre ces mesures sur nos chaussées.

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