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Logement social

Expulsions locatives : la ville de Stains tire la sonnette d’alarme

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Régions

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Banlieue © © milphoto - Fotolia.com

Le maire de Stains dénonce l’inflation des expulsions locatives dans sa commune depuis deux ans, pointant une attitude dure du préfet de Seine-Saint-Denis. Le décret paru le 2 novembre dernier, qui renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) va-t-il changer la donne ?

 

La trêve hivernale vient de commencer, le 5 novembre dernier. Un soulagement pour le maire de Stains, Azzedine Taïbi (34 800 habitants, Seine-Saint-Denis), qui, dans un courrier adressé à la ministre du Logement, Sylvia Pinel, le 31 août 2015, s’est ému de la multiplication des expulsions locatives sur sa commune depuis deux ans. Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, dans un communiqué du 5 octobre dernier, s’alarmait lui aussi de l’augmentation significative des expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable, alors même qu’une circulaire interministérielle d’octobre 2012 demande aux préfets de ne pas procéder à l’expulsion des personnes bénéficiaires du Dalo, tant qu’une possibilité de relogement ne leur a pas été proposée.

 « Du jamais vu depuis deux ans »

Le maire de Stains – une commune qui compte 70 % de logements sociaux – constate avec dépit un « rythme effroyable d’une expulsion par jour, du jamais vu depuis deux ans ». Loïc Annot, directeur de cabinet, confirme la croissance exponentielle des chiffres : « En 2013 nous avons eu 71 expulsions prononcées, dont 36 effectivement réalisées. En 2014, nous sommes montés à 156 expulsions prononcées, dont 134 effectivement réalisées ! Sur ces 134, 85 l’ont été manu militari ».

Autre particularité soulignée par la mairie : l’attitude de la préfecture de Seine-Saint-Denis qui s’est durcie. « Auparavant, nous parvenions à obtenir des sursis après les jugements d’expulsion. C’est de plus en plus difficile », déplore Loïc Annot. Et d’ajouter que la loi Dalo du 5 mars 2007 interdit d’expulser une famille sans proposer de relogement. « Certes, la préfecture oriente les familles expulsées vers le 115 ; mais le 115 est débordé, il y a un manque criant de places d’hébergement d’urgence.

Il y a deux semaines, une femme avec deux enfants d’un an et de trois ans a été mise dehors par les forces de l’ordre. Pour l’année 2015, à la mi-juillet, nous étions déjà à 85 expulsions prononcées, dont 12 réalisées manu militari ». Le CCAS assure pourtant un rôle de prévention et d’accompagnement des familles qui ne peuvent plus payer leur loyer, en lien avec les bailleurs. «  Ces locataires ne sont pas de mauvais payeurs mais des personnes de bonne foi, qui souffrent d’une précarité croissante », pointe le directeur de cabinet.

Des sursis en hausse, selon la sous-préfecture

Sous-préfète de Saint-Denis, Nicole Isnard évoque de son côté 114 concours à la force publique pour expulsions locatives à Stains en 2014. « Et nous avons prononcé un certain nombre de sursis après le jugement d’expulsion : 25 en 2014 et pas moins de 53 en 2015 ! » Nicole Isnard pointe des réquisitions plus nombreuses de la part des bailleurs, des dettes de loyer parfois astronomiques – de 12 000 à 40 000 euros – et des locataires inconséquents qui ne se manifestent pas ou refusent un accompagnement. Concernant le relogement, la sous-préfète ajoute qu’ « il est fort difficile de retrouver un logement pour un locataire fiché pour impayés élevés ».

Des commissions de prévention renforcées

Nicole Isnard loue la parution du décret du 2 novembre dernier, qui, en application de la loi Alur, renforce des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX). Loïc Annot exprime lui aussi un satisfecit sur ce texte, qui prévoit une réunion mensuelle avec tous les acteurs concernés -dont un représentant de l’Etat – et doit faciliter le repérage des impayés de loyer le plus en amont possible. Le ministère du Logement a aussi annoncé la parution d’un décret en fin d’année pour le maintien de l’APL en cas d’impayés pour les personnes de bonne foi.

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