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Laïcité

Les lieux de culte sont (aussi) des établissements recevant du public

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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mosquée fréjus © Mosquée de Fréjus

Thème principal de la campagne électorale du désormais maire FN David Rachline, la mosquée de Fréjus pourrait bientôt ouvrir au public. Dans une ordonnance de référé du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a ordonné au maire, d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de ce lieu de culte, conformément aux règles propres aux établissements recevant du public.

 

Le maire FN de Fréjus, David Rachline, ne veut pas de mosquée sur sa commune. Dès sa campagne électorale, il a lutté contre ce projet d’édification. Mais en face, l’association musulmane fréjusienne « El Fath » se bat et obtient progressivement gain de cause devant le juge.

Le premier contentieux date de 2014 lorsque le maire avait mis en demeure cette association d’interrompre les travaux. Saisi de cette décision, le tribunal administratif de Toulon l’avait suspendue, ce qui a permis à l’association d’achever les travaux et de solliciter, dans un second temps l’autorisation du maire d’ouverture du bâtiment tel que le requiert les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives aux établissements recevant du public.

Sans surprise et malgré l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité, le maire a rejeté cette demande d’ouverture le 5 août dernier. L’association a donc formé plusieurs référés-libertés dont le dernier fut l’objet d’un appel devant le Conseil d’Etat.

650 fidèles privés de lieu de culte

Dans son ordonnance du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a confirmé la jurisprudence du juge des référés du tribunal administratif de Toulon selon laquelle « le refus du maire d’autoriser l’ouverture de la mosquée ne pouvait légalement se fonder sur un motif de droit de l’urbanisme, puisqu’une décision sur l’ouverture d’un établissement recevant du public doit être fondée sur les règles propres à cette matière prévues par le code de la construction et de l’habitation ».

De plus, en refusant de le faire, le Conseil d’Etat considère que « le maire a constitué une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et à la liberté d’expression ».

Quant à la condition d’urgence particulièrement exigée dans la procédure de « référé-liberté », le juge considère qu’elle est remplie. En effet, le juge rappelle que « les 650 personnes qui se réunissent chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne disposent d’aucun lieu de culte adapté à moins de quinze kilomètres de cette commune, alors que par ailleurs la commune n’a donné aucune suite à la demande de l’association tendant à la mise à disposition d’une salle communale ».

Le maire de Fréjus a huit jours pour jour pour délivrer l’autorisation d’ouverture provisoire de la Mosquée. A défaut, une astreinte de 500 euros par jour de retard lui sera réclamée.

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  1. 1. tonny 11/11/2015, 16h01

    il faut respecter la religion de chacun

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