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Projet de loi de finances pour 2016

Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016

Publié le 10/11/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblée Nationale
Phovoir
Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?

Les députés ont adopté en séance publique et en première lecture la mission « Relation avec les collectivités territoriales » ainsi que les articles qui lui son rattachés. Ces derniers concernent notamment le montant et la répartition de la DGF en 2016, le report de la réforme de la DGF à 2017, le prolongement sous conditions des incitations financières à la création des communes nouvelles, l’évolution du FPIC, la prise en compte des nouvelles métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence et le maintien de la cotisation acquittée par les collectivités au profit du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Voici le détail des nombreuses modifications votées par les députés dans l’hémicycle, lundi 9 novembre 2015 :

Report de la réforme de la DGF à 2017 (art. 58)

Malgré de très nombreux amendements déposés, la réforme de la DGF n’a pas été modifiée sur le fond et reste donc identique au texte initial. Le seul ...

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