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Finances locales

Les collectivités entrent dans l’ère de la contrainte

Publié le 12/11/2015 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Infographies finances

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Changement d’ère pour les collectivités. Dans sa dernière note de conjoncture, La Banque postale a mis en évidence la structure des recettes de fonctionnement des collectivités.

Facilement reconnaissable jusqu’en 2011, la provenance de leurs recettes est désormais beaucoup plus diffuse, incertaine, faisant entrer les collectivités dans « l’ère des arbitrages sous contrainte », selon Thomas Rougier, le directeur des études secteur local de La Banque postale.

Il n’en fut pas toujours ainsi. Jusqu’en 1996, le secteur local « carburait » à la ressource fiscale directe : taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle. Ces « quatre vieilles » ont représenté jusqu’à près de 44 % des recettes quand les dotations plafonnaient autour de 25 % et la fiscalité indirecte à 15 %.
Après 1996, les collectivités sont entrées dans « l’ère des dotations ». La part de ces ressources provenant de l’Etat est passée de 23 à 31 %, au détriment des taxes à pouvoir de taux, ce qui a poussé nombre d’experts à s’alarmer d’une certaine perte d’autonomie vis-à-vis du pouvoir central. Ce dernier n’a pu maintenir bien longtemps cette emprise face à la ...

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