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Réforme territoriale

Quel avenir pour les communes : « Pour 5 000 super-communes »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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Agnes-Verdier-Molinie-UNE © Fondapol / Flickr CC

Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. Malgré l'annulation du congrès des maires, La Gazette, qui a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues, poursuit sa série sur l'avenir des communes, sujet au cœur des préoccupations. Neuvième épisode avec Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP).

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Quel avenir pour les communes ?

 

On vous présente souvent comme une adversaire des élus locaux et des communes…

Je ne suis pas pour la disparition des communes, mais au contraire pour les renforcer en fusionnant communes et intercommunalités. On peut fixer, à l’horizon 2030, l’objectif de créer 5 000 « super-communes » absorbant les compétences des unes et des autres.

Pourquoi une telle révolution ?

On s’est égaré en France dans la tentative de promouvoir les intercommunalités, un échelon peu lisible pour le citoyen et qui rend difficile l’analyse de la gestion du bloc communal. Au lieu de se substituer aux communes, les intercos s’y sont ajoutées : résultat, il n’y pas eu d’économies liées à la mutualisation et la dépense du bloc communal a explosé ! Si on avait, dès les années 70, impulsé un mouvement de fusions volontaires, on atteindrait aujourd’hui les 3400 habitants par commune en moyenne et non 1700 comme aujourd’hui. C’est un processus qui fonctionne en Suisse, qui est passée de 3021 communes en 1990 à 2352 communes – toutes les fusions ayant fait l’objet de concertations et d’une votation au niveau local !

Comment favoriser ce mouvement de fusions ?

En France, on pourrait imaginer un système de bonus-malus et mobiliser les fonds européens (2 milliards d’euros par an pour le FEDER). Cela permettrait aussi de mieux rémunérer les élus en diminuant leur nombre : ils n’auraient pas besoin de cumuler les mandats, de multiplier les différents étages (SEM, SPL, syndicats…), ce qui n’est pas sain pour la démocratie, même lorsque ces activités sont effectuées à titre bénévole.

Pourquoi favoriser la fusion de communes plutôt que renforcer les intercommunalités ?

Les citoyens connaissent leur commune et leur maire. Ils ne connaissent pas tellement le président de leur communauté de communes ou d’agglomération. Et il est également difficile d’analyser leur gestion : il est très difficile d’obtenir le bilan social d’une commune, mais c’est possible. Pour une intercommunalité, vous pouvez toujours essayer !

Comment est reçu votre discours parmi les maires ?

Quand je suis intervenue au congrès de l’AMF en 2013, beaucoup de maires de petites communes sont venus me trouver à la sortie de la salle pour m’encourager à continuer, en affirmant que la fusion était la meilleure solution face à la mainmise de l’intercommunalité sur le pouvoir local.

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Thèmes abordés DécentralisationDémocratie localeFinances locales

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  1. 1. interco 23/11/2015, 12h43

    OK d'accord avec vous. Pourtant notre pratique quotidienne invalide vos arguments.Tous ces maires de petite commune sont touchés par le syndrome du village d'Astérix et refusent même de regrouper les CCAS.
    Sans avoir réfléchi ni à leurs intérêts locaux (je parle du bien-être des administrés, bien sûr!, pas leur intérêt personnel dont ils s'occupent très bien) ni aux gains de production des agents et une meilleure qualité de vie: ils se refusent même à y penser.

  2. 2. Alouette 24/11/2015, 11h57

    J'aurais du préciser que je fais partie d'une intercommunalité de 23 communes avec 65 000hts l'hiver et que je suis partisan d'une mutualisation réfléchie (et non forcée) pour le bénéfice de tous; cependant si le territoire s'étend démesurément et si l'échelon local disparait il est fort probable que nous assisterons à l'abandon de certaines territoires comme cela a été fait pour certaines banlieues. Je trouve également que vous êtes assez réducteur sur la probité des élus locaux et en particuliers des maires et je vous invites à faire le tour des 331 communes des Landes à la rencontre des 331 maires et des 400 000 habitants pour découvrir ce qu'ils souhaitent et comment ils vivent quotidiennement l'intercommunalité et la "mutualisation" même s'il y a toujours des marges de progrès...

  3. 3. Alouette 21/11/2015, 12h32

    Je suis effaré de lire les propos de cette "chercheuse" qui est bien loin du terrain et de la vie dans les territoires ruraux; elle ne connait rien de ce que font les maires dans les communes rurales. Maire d'une commune de 600 habitants, j'étais au Congrès des Maires de 2013 et elle travestit la vérité, elle a été particulièrement huée par la majorité des participants et je doute fort que de nombreux maires de petites communes soient allés la voir. Comme beaucoup de soit disant "experts", "chercheurs", cette personne n'est pas un élu du peuple gérant une collectivité rurale et au contact quotidien du terrain et de la "vraie vie"...

  4. 4. Antigone 2015 20/11/2015, 16h52

    L'intercommunalité a été incitée en 1999 à grands renforts de dotations supplémentaires pour rationnaliser la gestions locale. Force est de reconnaître qu'il n'en a rien été et que c'est en fait un échelon supplémentaire.
    Aujourd'hui, selon le dogme qu'il faut voir grand, on s'achemine vers de méga intercos qui ne sauront pas gérer la proximité et qui ne risquent donc pas de concurrencer les communes. Ces dernières apparaissent donc paradoxalement renforcées. Cela ne doit pas les empêcher, bien au contraire, de se regrouper, mais en incitant uniquement les plus petites, afin de devenir l'indispensable maillon de proximité du fédéralisme intercommunal. Les grands EPCI devraient eux se recentrer sur le développement économique dans un objectif clair de création d'emplois et de gestion des questions non gérables par les communes et souvent gérées par des syndicats.

  5. 5. Benat 22 19/11/2015, 18h13

    Je partage avec vous l'idée que la commune doit rester étant le seul échelon démocratique visible des populations.
    Regroupement de communes commençons par celle de moins de 1 500 habitants
    En créant des structures de 30 à 40 000 habitants la visibilité démocratique s'atténue très sensiblement amenant à une direction par les fonctionnaires territoriaux avec tous ses travers.
    Je ne comprends pas que tous politiques, médias ne remettent pas en cause les Pays qui essaient par tous les moyens de survivre, avec la complicité du gouvernement qui lui a donné la gestion des fonds régionaux,feder, feamp,etc...

    Cordialement
    Bernard GUICHARD

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