Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elections

Les justificatifs parcellaires sont sanctionnés par le juge de l’élection

Publié le 09/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

Un candidat doit conserver l’ensemble de ses justificatifs pour établir ses comptes de campagne.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les justificatifs parcellaires sont sanctionnés par le juge de l’élection

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X