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Interview

Pour André Vallini, il faut réduire les dépenses de fonctionnement avant les investissements

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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WEB VALLINI © STEPHANE GAUTIER

A la veille du Congrès des maires, André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme de territoriale, veut délivrer un message positif et contrer la « sinistrose systématique » qui entoure tous les débats autour des collectivités territoriales.

 

Les élus se disent inquiets de la mise en œuvre de la loi Notre. Que leur répondez-vous ?

La loi est claire : aux régions, le développement économique ; aux départements, la solidarité ; au bloc communal, les services publics de la vie quotidienne. C’est simple.

Certes, elle va changer les habitudes. Mais pourquoi  les collectivités territoriales devraient être les seules, dans le monde d’aujourd’hui, à ne pas évoluer ? La mondialisation nous oblige tous à nous remettre en cause, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. J’ajoute que depuis  les grandes lois de décentralisation de 81-82, le paysage administratif n’a en réalité jamais cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de la population.

La commune nouvelle est-elle l’avenir des communes ?

Le mouvement des communes nouvelles est en plein essor et il ne s’arrêtera plus. Les élus locaux continuent de découvrir les avantages de la commune nouvelle, et notamment le fait de pouvoir peser davantage au sein des futures intercommunalités agrandies. Quant au  délai pour bénéficier du bonus financier fixé  au 31 décembre  prochain, on me demande sa prolongation lors de tous mes déplacements hebdomadaires dans toute la France. La réflexion est en cours.

Lire : Communes nouvelles : qui sont les vraies gagnantes ?

La montée des communes nouvelles et le renforcement de l’intercommunalité constituent la réponse pour relancer l’investissement des collectivités ?

Le gouvernement est conscient de la baisse de l’investissement public local et de ses conséquences, notamment dans le secteur du BTP. Pour y faire face, des mesures ont été prises en 2015, et seront reconduites voire renforcées en 2016, comme l’augmentation  de la DETR ou l’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien  des bâtiments communaux ou de la voirie.

D’autres mesures d’assouplissement comptables sont envisagées, comme l’allongement de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes. Et surtout, nous allons créer un fonds d’un milliard d’euros dédié à l’investissement, dont les 200 millions d’euros d’augmentation de la DETR, 300 millions destinés à favoriser l’investissement dans les bourgs centres et les petites villes, et 500 millions d’euros destinés à financer au niveau local  des grandes priorités nationales comme la transition énergétique ou le logement.

Lire : Investissement : le fonds d’un milliard d’euros en 5 points-clés

Ces mesures suffiront-elles ?

Nous l’espérons bien évidemment. D’autant que  les élus, avant de songer à réduire leurs investissements, font des efforts sur la réduction de leurs dépenses de fonctionnement, notamment  grâce à la mutualisation des services.  J’ajoute que depuis une trentaine d’années, les collectivités ont énormément  investi pour équiper les territoires et que même s’il faudra continuer à accompagner l’augmentation de la population, les investissements devront être davantage étalés.

La baisse des dotations est sans doute la préoccupation majeure des élus…

Les élus sont responsables et ils savent que le gouvernement a une trajectoire en matière de finances publiques et qu’il s’y tiendra. En outre, les élus comprennent que les collectivités territoriales doivent, elles aussi, faire des efforts de rationalisation de la dépense publique, y compris en matière d’effectifs. Cinq à six milliards d’euros pourraient être économisés sur cinq ans si on parvenait  à seulement stabiliser les effectifs de la fonction publique territoriale à leur niveau actuel.

Au-delà de ces problèmes financiers,  je veux délivrer un message positif car j’en ai assez de la sinistrose qui entoure les débats sur les collectivités territoriales. Je rencontre en effet, chaque semaine dans les départements les plus ruraux et parfois les plus défavorisés, des élus courageux et créatifs, qui prennent les problèmes à bras-le corps. Et quand les élus sont combatifs, les agents le sont aussi !

Mais est-ce un discours que les agents publics peuvent encore entendre ?

Oui bien sûr car, hors transferts de compétences, la Cour des comptes a montré que leurs effectifs n’ont pas cessé d’augmenter.

A la décharge des élus, ils ont été amenés à créer des services et des équipements nouveaux pour répondre à la demande des citoyens : écoles, collèges, lycées, gymnases, piscines, stades, crèches et haltes garderies, écoles de musique et médiathèques, déchetteries et tri sélectif etc… Pour les faire fonctionner et les entretenir, il faut des agents !

Quelles sont les solutions pour faire autant avec moins ?

Il faut mutualiser aussi bien les dépenses de fonctionnement que la construction des équipements et jouer  à fond la carte de l’intercommunalité, sans oublier la  pédagogie auprès des citoyens. Car  la France est probablement l’un des pays du monde qui offre à la population le plus de services publics et d’équipements de grande qualité.  Et les Français doivent le savoir.

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  1. 1. draxredd 13/11/2015, 09h14

    Comme si les investissements publics étaient magiquement plus vertueux que les dépenses de fonctionnement. Raisonnement en prêt à penser du NPM. Les collectivités ne sont pas des entreprises, leurs actifs et leurs investissements ne génèrent pas de profits, mais bien souvent au contraire, encore plus de charges de fonctionnement.
    Il faut surtout essayer, au moins dans le discours, de montrer sa soumission aux petits copains banquiers et magnats du BTP, qui comptent sur l'investissement des CT pour rester a flot.

    Si l'Etat veut vraiment orienter les politiques financières des collectivité, qu'il transforme la DGF en DGI versée en investissement, c'est assez simple.

  2. 2. Aurcads 12/11/2015, 09h22

    Aucun dirigeant ou responsable politique ne se permettrait à l'heure actuelle de dire à une entreprise même publique, qu'elle doit "réduire ses dépenses de fonctionnement", puisque celles-ci concernent majoritairement les traitements des agents de la collectivité...or c'est ce que fait le gouvernement en ce moment.
    Le discours est parfaitement schizophrène puisque c'est l'excédent éventuel de la section fonctionnement, qui décide du niveau des investissements ; or il a diminué de manière drastique ces dernières années du fait de la coûteuse réforme des rythmes scolaires d'une part, et du fait de la baisse des dotations d'autre part. Tout ceci étant imposé par l'Etat.
    La solution prônée par le gouvernement est donc de réduire les "dépenses salariales" à tout prix, qui plus est dans un contexte de mutualisation / changements multiples institutionnels, qui promettent une énorme perte d'efficacité lors des années nécessaires à la mise en oeuvre de ces "chantiers".
    Engager une réflexion mois simpliste, sur les raisons de l'augmentation des effectifs dans la FPT (inflation normative délirante des codes de la construction et de l'urbanisme, normes étouffantes, progression du contexte de contentieux, croissance démographique marquée de certains territoires, désengagement de l'Etat sur les questions de sécurité, instruction des ADS, ingénierie territoriale etc.) paraît par contre inaccessible pour nos dirigeants qui préfèrent les généralisations simplistes, plus faciles à faire comprendre à l'opinion.

  3. 3. mémoire courte 12/11/2015, 09h03

    Drôle, comme dès que l'on passe dans les ministères l'on oublie que l'on a été responsable d'une Collectivité Territoriale. Tout ce qui était ardu devient magiquement tout bête à mettre en œuvre ! Mais alors pourquoi la France en est là ? Pourquoi chacun n'a pas pris ces dispositions plus tôt ?

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