Qualité de l'air

Mise à jour des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air

Par • Club : Club Techni.Cités

Le présent arrêté fixe ces mesures transitoires de la mise à jour des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air, pour tenir compte également du redécoupage des régions.

L’article 5 de l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public, dispose que les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air élaborent un programme régional de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA). Cet article précise, en outre, que ces programmes sont mis à jour régulièrement et au minimum tous les cinq ans.

Les PRSQA, en vigueur à la date de publication du présent arrêté, se terminent normalement le 31 décembre 2015.

Ainsi, Les PRSQA mis à jour devront couvrir le périmètre géographique des régions telles que définies par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (JO 17 janv.), relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Afin de permettre aux AASQA d’élaborer leurs PRSQA dans de bonnes conditions, la date de mise à jour de ces textes est reportée d’un an maximum, soit au plus tard le 31 décembre 2016.

Enfin, ces programmes seront mis à jour au plus tard le 31 décembre 2021.

Le présent arrêté fixe ces mesures transitoires.

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