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Economie

La Commission européenne veut renforcer le marché unique

Publié le • Par • dans : Europe

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Union Européenne © Fotolia

La Commission européenne a dévoilé, le 28 octobre, une stratégie pour renforcer le marché unique européen. Elle y confirme entre autres son intention de continuer à travailler sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. Et dit vouloir faciliter l’ouverture des magasins de détail dans l’UE.

 

C’est peut-être un bonne nouvelle pour les couteaux Laguiole, savons de Marseille et autre porcelaine de Limoge : la Commission européenne confirme sa volonté de continuer à travailler sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. Un chantier européen vieux d’il y a quelques années déjà et que d’aucuns estiment qu’il pourrait aboutir en 2016.

Dans une communication publiée le 28 octobre sur le renforcement du marché unique européen, la Commission prend en tout cas l’engagement de faire avancer les choses. Un engagement qui suit une résolution du Parlement européen, adoptée début octobre, qui demande un système européen de protection comme il en existe aujourd’hui pour les produits agricoles et les denrées alimentaires avec les labels AOP (Appellation d’origine protégée) et IGP (Indication géographique protégée).

« C’est un point dont la France a fortement plaidé la cause auprès de la Commission, parce qu’il permet aux collectivités de préserver et mettre en valeur les traditions et savoir-faire populaires et qu’il permet de renforcer l’attractivité touristique », explique un expert français. « Le fait qu’il soit mentionné dans la communication est pour nous très positif. Parce que cela montre que la Commission s’engage à poursuivre sur cette voie. »

Protection uniforme

C’est aussi l’avis de l’eurodéputée française Virginie Rozière (Parti radical de gauche), qui était rapporteure sur le dossier au Parlement européen, et pour qui « les avantages d’une protection uniforme au niveau de l’Union sont immenses ». « L’utilité et l’efficacité des indications géographiques pour protéger les productions locales et relancer l’emploi ne sont plus à prouver », a-t-elle déclaré dans la foulée de l’annonce de la Commission. « Je souhaite désormais qu’une réglementation européenne des indications géographiques pour les produits manufacturés soit proposée par la Commission dès l’an prochain. »

Pour l’heure, les producteurs de produits non agricoles qui souhaitent protéger une indication géographique (IG) dans l’UE « doivent en faire la demande dans chaque Etat membre où cette protection est prévue (une quinzaine d’Etats actuellement, ndlr) ou doivent recourir aux tribunaux en cas d’abus », avait expliqué la Commission l’année dernière en lançant une consultation sur l’éventualité d’étendre la protection des IG aux produits non agricoles. Elle soulignait alors l’insuffisance des instruments juridiques dont disposent les producteurs au niveau européen.

Faciliter l’ouverture des magasins

Entre des annonces concernant l’amélioration des cadres nationaux sur la passation des marchés publics ou la traque aux discriminations pour certains tarifs des services d’utilité publique, la Commission s’intéresse aussi aux restrictions nationales/régionales/locales à l’établissement des commerces de détail.

D’après l’exécutif européen, un examen des pratiques existantes a montré que l’ouverture d’un magasin « est soumise à des conditions et à des procédures excessives et inadéquates ». « Pour respecter le principe de la liberté fondamentale d’établissement inscrit dans le traité, la réglementation doit être justifiée par des objectifs de politique publique, tels que la protection de l’environnement, la planification urbaine ou l’aménagement du territoire, ou encore la protection des consommateurs », rappelle-t-il.

Des justifications qui, à son goût, ont tendance à être interprétées très largement. Bref, si les autorités disposent d’une marge d’appréciation pour réglementer le secteur, elles ne peuvent indûment restreindre les libertés sous-tendant le marché unique européen. A ce stade, la Commission envisage de définir des « bonnes pratiques » en matière de restrictions à l’ouverture et au fonctionnement des commerces de détail. Elles serviront, dit-elle, « d’orientations pour les réformes dans les Etats membres ».

Encadrer l’économie collaborative

Autre préoccupation : l’économie collaborative. L’on sait les collectivités désorientées par le flou encadrant les règles qui s’appliquent à des activités comme la location de logements entre particuliers, type Airbnb, un des grands secteurs de l’économie collaborative. « Face à ces difficultés et incertitudes, il convient d’agir », dit la Commission, en pointant encore une fois « toute entrave réglementaire inutile ».

Lire : Airbnb : un modèle qui bouscule les communes

Son intention est de diffuser des lignes directrices sur la manière dont le droit de l’UE doit s’appliquer, qui lui serviront aussi à scruter les législations nationales de façon à s’assurer qu’elles « n’entravent pas de façon injustifiée l’essor de l’économie collaborative ». La Commission « élaborera un cadre de surveillance pour suivre l’évolution de l’économie collaborative à l’échelon local, national et sectoriel », indique également la communication.

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  1. 1. Huppé Hère 11/11/2015, 16h22

    De qui se moque-t-on ? L’article 63 du TFUE ratifié par les 28 Etats membres (mais pas les peuples) indique :
    « 1 Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites. 2 Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites. »
    La mention « entre les Etats membres et les pays tiers » signifie avec tous les pays du monde entier et donc ceux à très bas coût salarial.
    Il ne faut pas s’y tromper, il s’agit uniquement d’ultralibéralisme.
    Virginie Rozière a-t-elle connaissance de la progression inexorable du chômage en France quand elle affirme : « L’utilité et l’efficacité des indications géographiques pour protéger les productions locales et relancer l’emploi ne sont plus à prouver ». Avec une grande ville au chômage par mois, n’est-elle pas aveugle ou sourde ?

  2. 2. Antigone 2015 09/11/2015, 23h03

    Pourquoi ce sentiment que cette Europe là n'a pas de cap mais ne fait que suivre les injonctions d'une mondialisation a marché forcée.
    Si l'on lit entre les lignes votre article on peut y trouver l'extension de l'ouverture le dimanche des commerces, l'uberisation accentuée de la société en limitant les entraves à l'économie collaborative qui peut produire le meilleur et le pire...
    Souhaitons que les protections géographiques soient réelles et efficaces après tant d'atteintes européennes aux spécialités locales via les normes diverses et variées.

  3. 3. Henri Tanson 06/11/2015, 16h37

    La Commission européenne qui dirige l'UE est une dictature. Tout ce qui émane d'elle est à prendre avec des pincettes...
    Ce n'est pas un point de vue, c'est une réalité. Comment appeler autrement une organisation composée de membres non-élus, dont leur président est un escroc notoire, regrouper à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif? En français on appelle ça une dictature. Le pauvre Parlement européen n'a même pas le pouvoir d'initier des lois... Il ne peut discuter (...) que des miettes que lui laisse la grosse Commission...!
    Quand on sait à quel point les Commissaires européens sont soumis à des lobbies financiers, industriels, pharmaceutiques, etc., on peut raisonnablement douter de la valeur des intentions affichées. Elle travaille en parallèle à valider le fameux traité transatlantique de libre-échange, sans que les 28 Etats ne soient impliqués dans le processus...
    Je ne connais pas d'action de lobbying des peuples ? Quand on voit que les pétitions qui rassemblent un million de signatures ne sont même pas prises en compte...
    Au sujet des appellations contrôlées, il faut savoir aussi que l'UE prévoit aussi que nous n'ayons plus d'industrie, mais seulement le tourisme et les produits du terroir...
    Pour la disparition des industries, c'est bien avancé !

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